Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany respectivement condamnés à quatre et trois ans de prison

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Paris

Patrick et Isabelle Balkany ont été respectivement condamnés à quatre et trois ans de prison ce vendredi, par le tribunal correctionnel de Paris. Les deux époux étaient jugés pour "fraude fiscale aggravée". Le maire de Levallois-Perret a été immédiatement incarcéré.

Isabelle et Patrick Balkany, en décembre 2015.
Isabelle et Patrick Balkany, en décembre 2015. © Maxppp -

Patrick Balkany a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison pour fraude fiscale aggravée, avec mandat de dépôt, ce qui signifie qu'il part en prison immédiatement, même s'il fait appel. Isabelle Balkany a, elle, été condamnée à trois ans de prison, mais elle ne sera pas incarcérée compte tenu de son état de santé. Une peine de dix ans d'inéligibilité a été également été prononcée contre les deux époux, présents à l'audience au tribunal correctionnel de Paris. Ils ont été reconnus coupables d'avoir sciemment minoré la valeur de leurs biens immobiliers et d'avoir dissimulé méthodiquement par le biais de société écrans à l'étranger la totalité de leurs actifs.

Coupables d'avoir dissimulé des actifs et des propriétés immobilières

Le parquet national financier et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochait en effet aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Les Balkany sont également accusés d'avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. 

Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.

Un second jugement en octobre

Eric Dupont-Moretti, avocat de Patrick Balkany, n'a pas semblé surpris par le jugement, mais a dénoncé le mandat de dépôt "inutile" et "insupportable" qui envoie immédiatement le maire de Levallois en prison. "Nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il promis. Patrick Balkany a également déposé une demande de remise en liberté.

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre. Dans ce second volet, sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous les biens ont été requis contre Patrick Balkany. Il reste par ailleurs menacé par une autre affaire: soupçonné d'avoir employé des chauffeurs de sa mairie à des fins personnelles, il est convoqué mi-septembre par la police judiciaire.

  - Aucun(e)
-
Choix de la station

France Bleu