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Ball-trap de Servanches en Dordogne : la justice confirme l'annulation de l'arrêté de fermeture
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ce jeudi après-midi le recours du préfet de la Dordogne dans l'affaire du ball-trap de Servanches. La justice confirme la décision du tribunal administratif qui avait cassé l'arrêté du préfet qui interdisait l'exploitation du site.
C'est une nouvelle victoire pour Benjamin Tranchant, le propriétaire du " Périgord shooting club" dans le long feuilleton judiciaire qui l'oppose à certains riverains et à la préfecture de la Dordogne depuis plus de trois ans. Ce jeudi après-midi, la Cour d'administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du préfet de la Dordogne et a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux . En octobre 2018, la juridiction administrative avait cassé l'arrêté préfectoral de 2017 qui ordonnait la fermeture administrative temporaire du site.
L'arrêté préfectoral de fermeture du site une nouvelle fois annulé
Le ball-trap installé depuis 2017 sur 90 hectares dans la forêt de la Double, au Nord-Ouest de la Dordogne, avait provoqué des mouvements de contestations de la part de certains riverains qui se plaignaient notamment des nuisances sonores. La préfecture avait alors suspendu par arrêté l'activité du site. Dans son arrêté, la préfète de l'époque avait réclamé une mise aux normes de la sécurité et une enquête acoustique. Après le tribunal administratif, c'est donc au tour de la Cour d'appel administrative de Bordeaux de se prononcer contre l'arrêté de fermeture de la préfète de la Dordogne. L'Etat devra également payer 1500 euros au propriétaire du ball-trap au titre des frais de procédure.
Le propriétaire en attente de permis de construire pour reprendre l'activité
Pour Benjamin Tranchant, " c'est une nouvelle victoire ", qui va permettre de travailler sur la reprise d'activité. " Nous attendons l'autorisation de l'urbanisme pour pouvoir installer un bungalow temporaire pour pouvoir recevoir la clientèle de manière restreinte". Le club house du site a en effet était détruit par un incendie le 8 mars 2019, incendie qualifié de criminel par son propriétaire. Dans le même temps, le propriétaire du Périgord Shooting club a déposé une demande d'autorisation de permis de construire pour pouvoir reconstruire le bâtiment. Début décembre, il a mis en demeure, par courrier recommandé, la mairie de Servanches, pour quelle délivre les permis pour démarrer les travaux.