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Bassussarry : 24 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende requis contre le maire Paul Baudry

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu Pays Basque

Le maire de Bassussarry comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Bayonne. A l’encontre de l'élu Divers Droite le ministère public a requis 24 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et dix ans inéligibilité à effet immédiat.

Paul Baudry lors d'une inauguration à Anglet
Paul Baudry lors d'une inauguration à Anglet © Radio France - Jacques Pons

Paul Baudry jugé par le tribunal correctionnel de Bayonne ce mardi. Le maire de Bassussarry a été réélu dès le premier tour en mars dernier (premier magistrat de cette commune depuis 24 ans (1995). Il comparaissait pour prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et pour ne pas avoir en tant qu’élu déclaré son patrimoine exact à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Des charges lourdes pèsent sur Paul Baudry

Des charges lourdes qui couvrent la période allant du premier janvier 2013 au 31 décembre 2018. Chemise blanche et teint blême Paul Baudry, 66 ans, a tenté de se justifier pendant plus de deux heures devant les magistrats de la chambre correctionnelle. 

Tout a commencé par une enquête de Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), confiée ensuite à la brigade financière de la Police Judiciaire sous l'autorité du parquet de Bayonne. Paul Baudry, numéro trois de l'Agglomération Pays Basque avait monté la société PMB EURL (il s'agit de ses initiales, Paul Marie Baudry). Avec PMB, l'élu assurait des missions de conseil auprès de la société Vinci, poids lourd de l’immobilier.

Suspicion de prises illégales d’intérêts

Il aidait ainsi la société à trouver des terrains pour des opérations immobilières. Pour l'accusation, il y a là des suspicions de prises illégales d’intérêts. En tant qu'élu, le maire de Bassussarry avait une connaissance approfondie du terrain qui pouvait servir les intérêts de Vinci "il était politiquement intéressant" selon l'accusation. 

Pour le ministère public la société PMB ne servait qu'à cela. Devant les enquêteurs, le directeur territorial Sud Aquitaine de Vinci, Jacques de Passemar, a même déclaré que le carnet d’adresses de Paul Baudry "faisait partie de l'équation. On s'est bien compris"

Abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale

Paul Baudry est également poursuivi pour abus de biens sociaux. Il aurait utilisé les fonds de sa société pour rembourser des dettes. L'argent était ensuite transféré sur un compte bancaire (de la banque Santander) ouvert en Espagne. Des sommes qui échappaient au fisc. D’où la troisième accusation, celle de blanchiment de fraude fiscale.

Défaut de déclaration

Enfin troisième délit reproché à l'élu, ne pas avoir déclaré l’ensemble de son patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ainsi, de 2013 à 2017, 83 000 euros ont été "oubliés" dans ses déclarations.

"Pour le procureur de la République, Jérôme Bourrier, il s'agit d'une "affaire d'atteinte à la probité attentatoire au lien social" "Une forme de délinquance qu'on ne peut pas laisser passer" Et de réclamer à l'encontre de Paul Baudry 24 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et une peine inéligibilité de 10 ans, à effet immédiat.

"Je suis coupable d'avoir voulu payer mes dettes" Paul Baudry

Il m'est reproché d'avoir voulu payer mes dettes ! — Paul Baudry

"J'aurai pu déposer le bilan. Tous mes conseils, à savoir ma banque et mon comptable, me disaient de déposer le bilan. Je n'ai pas voulu pour une question de principe et d'honneur. Je me suis dit, non, tu dois payer tes dettes. Et pour payer mes dettes, comme malheureusement en France, vu le passif de l'entreprise, je ne pouvais pas trouver un prêt, ben j'ai été chercher en Espagne. Voilà ce qui m'est reproché aujourd'hui. Il m'est reproché d'avoir voulu payer mes dettes !"

Pour sa défense, Paul Baudry a expliqué qu'il ne s'est jamais mis d'argent dans la poche. Que sa société PMB se trouvait en grande difficulté. "ma femme a même dû aller faire des ménages" C'est pour éviter un dépôt de bilan, dit-il, qu'il a contracté un prêt en Espagne de 150 000 euros (après le refus de sa banque en France).

Responsable mais pas coupable — Catherine Junqua-Lamarque, avocate de Paul Baudry

Très abattu à la barre, l’élu a plaidé la négligence dans ses affaires. Pour son avocate, Catherine Junqua-Lamarque, "son client était responsable mais pas coupable". Elle a rejeté les accusations de malhonnêteté et de lobbying auprès d'élus locaux afin de trouver des terrains. 

Le tribunal correctionnel de Bayonne rendra son jugement le 8 septembre prochain.

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