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Bastia : Axa obligé d'indemniser un restaurateur pour les pertes liées au confinement.

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Par , France Bleu RCFM

Ce jeudi, le tribunal de commerce de Paris a contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation liées au confinement de cinq restaurants, dont l'un est situé à Bastia.

Illustration d'un commerce fermé pendant le confinement à Valence (Drôme)
Illustration d'un commerce fermé pendant le confinement à Valence (Drôme) © Radio France - Claire Leys

Le tribunal de commerce de Paris a condamné ce jeudi l'assureur Axa à indemniser La Table du Marché à Bastia, ainsi que quatre autres restaurateurs du continent, pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement. 

Dans ce jugement, le tribunal de commerce de Paris estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation de ces restaurateurs "sont remplies".

Le restaurant La Table du Marché, installé Place de l'Hôtel de Ville à Bastia, sera donc remboursé à hauteur de 66 000 euros. Il s'agit quasiment d'une première en France, puisque auparavant, seul le tribunal de commerce de Tarascon (Bouche-du-Rhône) avait condamné Axa à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation pour le même type de contrat.

Un jugement qui alimente une "extrême confusion", d'après Axa

"La position du Tribunal de Commerce de Paris, contraire à celles des tribunaux de Toulouse et de Bourg-en-Bresse, renforce l'extrême confusion sur la question des pertes d'exploitation", a réagi Eric Lemaire, porte-parole d'Axa France. Le groupe entend faire appel de la décision. 

Ce jugement prend de fait à contrepied celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6.

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