Bastia : vers une annulation partielle des municipales ?

Les élections municipales de Bastia devant le tribunal administratif de Bastia. 

Jean Sebastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean Martin Mondoloni, qui avaient abouti à une liste d’union dans l’entre deux tours, demandent en effet à la juridiction administrative d'annuler le scrutin des mois de mars et juin dernier. Dans ses conclusions, le rapporteur public ne suit pas totalement les plaignants.  Il s'est prononcé pour une annulation partielle, celle de l'attribution du 43e siège au conseil municipal. 

De nombreux griefs ont été soulevés lors l'audience. Seuls deux ont été retenus par le rapporteur public. Une interview de Pierre Savelli, accordée à Corse Net Infos qui, selon lui, en évoquant des fraudes électorales, met en cause ses adversaires politiques.

Ensuite ce sont des courriers de la présidente de l'Office Public de l'Habitat qui ont fait l'objet d'une démonstration précise. Deux courriers en date des 9 et 15 juin, dont un au moins, a été envoyé à l'ensemble des bénéficiaires. Des courriers dont le contenu, estime le rapporteur public, constitue une publicité indue, un abus de propagande électorale.

Toutefois, estime le magistrat, « compte tenu de l'important écart de voix entre les listes Bastia « Piu Forte Inseme » et « Unione Per Bastia », cela n'est pas de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin ».  Seulement d'une partie, à savoir l'attribution du 43e siège au conseil municipal. 

Le rapporteur public demande donc au tribunal administratif d'annuler l'élection de Franck Dassibat et de déclarer son siège vacant.
Par ailleurs, considérant que l'envoi des courriers par l'OPH constituait un don, le magistrat demande d'abaisser de 1.500 € le remboursement des comptes de campagne de Pierre Savelli.

Le jugement a été mis en délibéré. La décision sera rendue dans les quinze prochains jours.