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Faits divers – Justice DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Bayonne : le coup de gueule du Président du tribunal correctionnel contre l'Office Français de l'Immigration

mardi 27 novembre 2018 à 19:17 Par Paul Nicolaï, France Bleu Pays Basque

Pas content Laurent Tignol. En pleine audience le président du tribunal correctionnel de Bayonne dénonce le laxisme de l'Office Français de l'Immigration et de l’Intégration dans l'attribution des allocations de demandeurs d'asile sahraoui. L'OFII lui répond.

Palais de Justice de Bayonne
Palais de Justice de Bayonne © Radio France - Jacques Pons

Bayonne, France

C'est sans crier gare que, ce mardi, le Président du tribunal correctionnel de Bayonne n'a pas mâché ses mots à l'encontre de la direction bordelaise de l'OFII (L'Office Français de l'Immigration et de l’Intégration). Il est rarissime qu'un juge du siège s'exprime ainsi publiquement. Les faits se sont déroulés lors d'une audience correctionnelle à l'issue du jugement en comparution immédiate d'un Algérien, originaire du Sahara occidental, arrêté dimanche dernier dans un bus à Hendaye. Le jeune homme a été condamné à 2 mois de prison ferme et 5 ans d'interdiction de séjour en France, pour avoir indûment obtenu plus de 5 000 euros d'allocation de demandeurs d'asile. Pour cela, il avait fait usage de faux documents administratifs.

le tribunal est fatigué de devoir juger ces affaires

Depuis deux ans, ce sont des dizaines d'affaires de ce type qui ont été jugées par ce tribunal proche de la frontière franco-espagnole. Elles concernent des Sahraoui marocains, algériens ou mauritaniens, qui ont obtenu des autorisations de séjour en Espagne en raison de l'histoire qui unit le royaume d'Espagne au Sahara occidental. Dans le même temps les migrants viennent en France effectuer une demande d'asile, sans préciser leur statut en Espagne, et ainsi bénéficier des allocations de demandeurs d'asile. Selon le parquet de Bayonne ce sont ainsi plus de 260 000 euros qui ont été délivrés indûment en deux années. La justice sanctionne, ou pas, régulièrement mais aujourd'hui Laurent Tignol estime que " le tribunal est fatigué de devoir juger ces affaires".

Laurent Tignol ne mâche pas ses mots

Fort de sa longue expérience, Laurent Tignol va plus loin: " l'OFII devrait faire preuve de plus de circonspection dans l'attribution de ses allocations". Manière de dire que si l’établissement bordelais faisait mieux son travail, la justice ne serait pas obligée d'intervenir. Déjà il y quelques mois le procureur adjoint de Bayonne, Marc Mariée, s’était fendu de la même critique. Désormais il est rejoint par un magistrat du siège rompu à l'exercice de la justice correctionnelle. Selon Laurent Tignol, "l'Office Français de l'Immigration participe à son propre préjudice en ne faisant pas toutes les vérifications nécessaires dans l'attribution des allocations". La directrice de l'OFII de Bordeaux n'a pas souhaité réagir. " Cette déclaration lui appartient " s'est- elle contentée de nous préciser. 

Réponse du directeur de l'Office Français de l'Immigration

Didier Leschi: Directeur national de l'ofii: " je suis très surpris par la méconnaissance des mécanismes juridiques et le droit nous oblige à verser l'allocation"

Didier Leschi Directeur national de l'ofii: " si nous ne versions pas l'allocation nous serions condamné par le tribunal administratif"