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Bayonne : il truquait les permis de conduire, une affaire de corruption mise au jour

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Mis en examen pour corruption, un fonctionnaire de la sous-préfecture de Bayonne est en détention provisoire depuis fin janvier, il est soupçonné d’avoir manipulé les fichiers de permis de conduire contre des places pour les matchs de rugby.

Le fonctionnaire est incarcéré depuis le 24 janvier
Le fonctionnaire est incarcéré depuis le 24 janvier © Radio France - Oihana Larzabal

L'affaire a débuté par un contrôle interne à la sous-préfecture de Bayonne. De sérieux soupçons pesaient en effet sur le fonctionnaire âgé d'une cinquantaine d'années. Le sous-préfet de Bayonne, Hervé Jonathan, a alors alerté le Procureur de la République comme l’exige l'article 40 du code de procédure pénale. 

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C'est ensuite l'antenne bayonnaise de la Police Judiciaire qui a mené les investigations. Vendredi 24 janvier 2020, l'individu a été présenté au juge d'instruction et mis en examen pour "corruption passive". Conformément aux réquisitions du procureur de la République, il a été placé en détention provisoire. Une information judiciaire est ouverte et c'est désormais le juge instructeur qui dirige le dossier. Ce fonctionnaire va demander sa remise en liberté ce mardi 11 février au tribunal de Pau.

Des faits de corruption

Selon les premiers éléments de l’enquête, le fonctionnaire manipulait les fichiers de permis de conduire auxquels il avait accès. Il pouvait ainsi rajouter des points sur des permis appartenant à des automobilistes qui avaient été sanctionnés. En contrepartie, il recevait des places pour les rencontres de rugby au stade Jean-Dauger de Bayonne et au stade Aguiléra à Biarritz. Le petit manège aurait duré une dizaine d'années.

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Le monde du rugby, mais pas seulement

Des joueurs et d'anciens joueurs des deux clubs basques sont, ou seront entendus, par les policiers dans le cadre d'une enquête qui pourrait rapidement mettre en cause un ancien international biarrot. Mais le monde du rugby n'est pas seul en cause. "Il l'est même à la marge" précise le Procureur adjoint Marc Mariée. 

Un élu de Biarritz mis en examen

Ainsi, un élu de Biarritz est d'ores et déjà mis en cause. Michel Poueyts, a été mis en examen pour "corruption active". Il aurait bénéficié d'un faux permis de conduire de la part du fonctionnaire ripou. En échange il lui aurait fait parvenir -entre autres- une place pour le derby de rugby entre le BOPB et l'Aviron Bayonnais. L'adjoint au maire de Biarritz a été laissé en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Michel Poueyts est l'actuel Directeur Technique National (DTN) de la Fédération Française de Pelote Basque. Il s’était engagé sur la liste du Ministre de l'agriculture Didier Guillaume pour les élections municipales dans la cité Impériale. 

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