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Faits divers – Justice

Besançon: le juge des référés suspend les travaux du projet d'écoquartier aux Vaîtes

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Par , France Bleu Besançon

C'est une victoire indéniable pour l'association Les Jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90. Le tribunal administratif de Besançon vient de leur donner raison en suspendant les travaux de l'écoquartier aux Vaîtes à Besançon, qui avaient repris le 18 mars.

L'association Les Jardins des Vaîtes avait déjà manifesté à plusieurs reprises contre la reprise des travaux de l'écoquartier.
L'association Les Jardins des Vaîtes avait déjà manifesté à plusieurs reprises contre la reprise des travaux de l'écoquartier. - Les Jardins des Vaîtes

Besançon, France

Trois jours de réflexion, mais le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon a finalement tranché : il donne raison aux associations Les Jardins des Vaîtes et France Nature Environnement 25-90 qui avaient déposé le 12 avril un recours contre l'arrêté préfectoral autorisant la reprise des travaux de l'écoquartier des Vaîtes.  

Présence d'espèces protégées

Les pelleteuses avaient repris du service depuis le 18 mars dans le quartier des Vaîtes. "Un tel arrêté autorise le porteur de projet à réaliser des travaux malgré la _présence d'espèces protégées_" affirmait l'association Les Jardins des Vaîtes, tout comme France Nature Environnement 25-90 qui ont donc été entendues.   

Pas d'intérêt public majeur

Dans sa décision le juge a estimé d'une part que les deux associations disposaient bien d'un "intérêt à agir" pour attaquer l'arrêté (ce que contestait la préfecture du Doubs) mais aussi que l'atteinte à la protection des espèces naturelles est réelle, sans raison d'intérêt public majeur pouvant justifier une dérogation. C'est à dire que la demande de logements à Besançon n'était pas suffisante pour justifier de déroger à la protection des espèces. Il estime enfin que le caractère d'urgence est bien constitué.  

De son côté l'association Les Jardins des Vaîtes dit "se réjouir de savoir que le ballet des pelleteuses et autres engins de chantier s'arrête enfin".

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