Passer au contenu

Le média
de la vie locale

Publicité
Logo France Bleu

Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation confirme la culpabilité des Balkany, pas les peines

Par

La Cour de cassation a ordonné ce mercredi un nouveau procès dans l'affaire Balkany, portant sur les peines des anciens édiles des Hauts-de-Seine. Elle confirme en revanche leur culpabilité dans cette affaire de blanchiment de fraude fiscale.

Le procès Balkany devant le tribunal correctionnel de Paris
Le procès Balkany devant le tribunal correctionnel de Paris © Radio France - Sylvie Charbonnier

La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi 30 juin la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.  Les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avaient été condamnés le 27 mai 2020 à quatre et cinq ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc. La cour avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d'intérêt, estimant qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville. Le couple avait formé un pourvoi en cassation contre ces peines. 

Publicité
Logo France Bleu

La Cour de cassation ne confirme pas la confiscation du Moulin de Giverny

Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté leurs recours concernant la culpabilité, la rendant ainsi définitive.  Elle a néanmoins estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants du couple, qui n'en a que l'usufruit.  Elle a aussi jugé que la juridiction n'avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner les Balkany et leur fils à payer un million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. 

Or, l'annulation d'une seule peine implique l'annulation de toutes les autres peines, y compris les peines de prison. "Selon une pratique procédurale habituelle, l’annulation d’une peine conduit la Cour de cassation à annuler l’ensemble des peines prononcées, afin de permettre à la juridiction de renvoi, conformément à son office, de déterminer les peines avec une cohérence d’ensemble", a-t-elle précisé. Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés en appel en mai 2020 respectivement à 5 et 4 ans de prison. 

Aucune incarcération immédiate n'avait été prononcée en appel, du fait de l'âge et de l'état de santé du duo. A 72 et 73 ans, les Balkany avaient donc été placés sous bracelet électronique.

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

Publicité
Logo France Bleu