Faits divers – Justice

BNP Paribas accepte de payer une amende de 6,5 milliards d'euros aux Etats-Unis

France Bleu mardi 1 juillet 2014 à 8:07

BNP Paribas est dans le viseur de la justice américaine
BNP Paribas est dans le viseur de la justice américaine © MaxPPP

Accusée d'avoir maquillé des transactions pour pouvoir violer des embargos américains, la banque française BNP Paribas va devoir payer la plus grosse amende jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère. Un montant que la banque assure pouvoir supporter sans conséquences sur ses clients.

"BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines " : après avoir reconnu les faits lundi, la banque française BNP Paribas va devoir payer une amende record de plus de 8,9 milliards de dollars (soit 6,5 milliards d'euros), soit la plus grosse pénalité financière jamais imposée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

BNP Paribas a reconnu avoir effectué entre 2002 et 2012 des transactions en dollars, passant par les Etats-Unis, pour le compte de clients issus de pays qui étaient pourtant sous embargo américain , à savoir Cuba , l'Iran et le Soudan . La banque effaçait ou omettait des informations sur l'identité et la nationalité des clients., explique le gouverneur de New York dans un communiqué.

Des sanctions pour 45 banquiers

En ayant plaidé coupable, BNP Paribas évite un procès et le risque d'une amende encore plus conséquente : celle dont le groupe devra s'acquitter ne correspond "que" au montant qui a transité illégalement par les Etats-Unis (8,83 milliards de dollars très exactement), plus 143 millions de dollars de frais.

D'autres sanctions touchent aussi la banque : à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée d'un an, elle ne pourra plus exercer d'activités en dollars , notamment pour les opérations sur le gaz et le pétrole. Et 45 banquiers ont dû être sanctionnés, certains écopant d'une baisse de leur salaire, d'autres d'un licenciement. Quelque 27 d'entre eux ont d'ores et déjà quitté l'entreprise. 

Pas de conséquences pour les clients ?

L'amende est lourde, mais elle reste supportable selon les autorités de régulation financières, qui estiment que BNP Paribas est "capable d'absorber les conséquences anticipées ". La solvabilité de la banque ne devrait pas être mise en jeu , assure l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il ne devrait donc y avoir aucune conséquence pour les clients a priori.

Malgré tout, la direction de BNP Paribas a annoncé qu'elle devrait passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans ses comptes du deuxième semestre 2014. Résultat, l'Association française des usagers des banques (AFUB) prévient qu'elle sera vigilante face à d'éventuelles augmentations des tarifs, et surtout face à un phénomène consataté par certains usagers : pour faire des économies, BNP Paribas pourrait pousser certains de ses clients à migrer vers sa fililale en ligne HelloBank.