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Faits divers – Justice

Bobigny : ouverture d'une enquête après des soupçons de corruption de jurés d'assises

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Une information judiciaire a été ouverte en Seine-Saint-Denis pour savoir si des jurés d'assises ont été corrompus. Le parquet de Bobigny demande une enquête pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés dans une affaire de séquestration et de tortures sur fond de trafic de drogue.

Tribunal (illustration)
Tribunal (illustration) © Maxppp -

Bobigny, France

Comment un verdict a-t-il pu être ébruité, avant même d'être prononcé par la cour d'assises de Bobigny, à la fin d'un procès pour tortures sur fond de trafic de cannabis le 7 février 2019 ? Dans la foulée du verdict, une enquête a été ouverte pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, indique le parquet de Bobigny. 

Le verdict avait circulé dans le public avant même que la cour, qui était composée de trois magistrats professionnels et de six jurés citoyens tirés au sort, ne rentre dans la salle du tribunal pour rendre sa décision.

Les avocats sont troublés 

Les avocats ont indiqué à nos confrères de France Inter leurs doutes à propos de la bonne tenue de ce procès. Certains indiquent que "dès le début il n’a pas fonctionné comme il le devait". D’autres s’interrogent sur le verdict et sur "une violation flagrante du secret du délibéré".

L'enquête a été confiée à la police judiciaire du département. Elle doit vérifier si un ou plusieurs membres de la cour ont pu être approchés par des tiers. 

L'affaire sera rejugée

Trois des cinq principaux accusés avaient été acquittés dont une femme qui affirmait que son appartement avait été utilisé à son insu. Les deux autres, qui ont reconnu leur implication, avaient été condamnés à 7 et 14 ans de prison. Ils comparaissaient tous pour la séquestration très violente de deux quadragénaires à l'automne 2014 en Seine-Saint-Denis.

Le parquet, qui avait requis 8 à 18 ans de prison contre les cinq principaux accusés, a fait appel.     

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