Économie – Social

Bon bilan pour la lutte antifraude menée par la CPAM de l'Indre en 2015

Par Gaëlle Fontenit, France Bleu Berry mardi 27 septembre 2016 à 14:08

Elodie Poullin, directeur de la CPAM
Elodie Poullin, directeur de la CPAM © Radio France - Gaëlle Fontenit

Alors que la Sécurité sociale annonce avoir détecté plus d'un milliard de fraudes l'an passé, la CPAM de l'Indre n'est pas en reste : ses services ont repéré près de 355.000 euros de fraudes.

La lutte contre la fraude est l'une des priorités de la CPAM. En 2015, les services indriens ont ainsi repéré 354.685 euros de fraude : près de 135.000 euros ont d'ores et déjà été récupérés ou sont en passe de l'être.

"Soyons précis, il ne s'agit pas d'étourderies : la fraude correspond à une définition juridique précise. Il y a derrière une volonté de nuire" précise Elodie Poullin, directrice de la CPAM de l'Indre. Elle était notre invitée sur France Bleu Berry ce lundi 26 septembre.

Près de 135.000 euros récupérés

Une fois la fraude détectée, la CPAM peut engager, au delà du remboursement de l’indu, des pénalités administratives. Elle peut également porter plainte auprès du parquet. C'est ainsi que l'an passé, deux plaintes ont été déposées.

La CPAM se réserve également le droit de saisir l'ordre de la profession lorsque le fraudeur est un professionnel de santé. Enfin, elle peut demander le dé-conventionnement de certains professionnels. Cette démarche est extrêmement rare.

L'an passé, la CPAM de l'Indre a récupéré 134.967 euros.

Par ailleurs, les services de la CPAM de l'Indre travaillent à détecter les fraudes en amont. C'est ainsi que pour l'an passé, le montant du préjudice évité est de 921.246 euros. Il s'agit donc de sommes qui lui étaient réclamées indûment et que la CPAM n'a pas versée, ayant détectée la malversation avant le déblocage des fonds. Pour autant, ces fraudes peuvent également donner lieu à des poursuites.

"Il existe différents types de fraudes et parmi les fraudeurs, il y a des assurés, des professionnels et des entreprises. Par exemple, nous avons eu le cas d'une usurpation d'identité : un assuré se faisait passer pour un autre et demandait le remboursement des soins. Autre cas : un professionnel qui intervenait dans un Ehpad auprès de plusieurs pensionnaires facturaient autant d'aller/retour à la CPAM qu'il voyait de patients" détaille Elodie Poullin.

Pour plus d'efficacité, la CPAM croise ses données avec les fichiers d'autres services de l'Etat comme l'Urssaf, la CAF ou la Gendarmerie par exemple. "Il n'y a pas nécessairement plus de fraudes mais ce système d'échange de données nous permet d'en repérer davantage" précise la directrice de la CPAM de l'Indre.

160.000 assurés dans l'Indre

La CPAM de l'Indre compte près de 160.000 : un chiffre en légère baisse dû à un fléchissement du nombre de naissance ces dernières années. 13.000 de ses assurés sont bénéficiaires de la CMU : "on constate une légère hausse, conséquence de la crise économique. c'est un signe de précarisation" reconnait Elodie Poullin.

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