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Faits divers – Justice

Bordeaux : 150 000 € d'amende requis contre la société CD Trans

jeudi 17 mai 2018 à 19:58 Par Mélanie Juvé, France Bleu Gironde

Le procès de la société CD Trans s'est tenu ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Bordeaux. En avril 2016, plusieurs camions citernes avaient explosé sur le site de la société de transport de matières dangereuses à Bassens. Le jugement a été mis en délibéré au 31 mai.

En avril 2016, plusieurs camions citernes avaient explosé à Bassens.
En avril 2016, plusieurs camions citernes avaient explosé à Bassens. © Maxppp - Taris Philippe

Bordeaux, France

Le procès de CD Trans, société de transport de matières dangereuses, s'est tenu jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Bordeaux. Le 3 avril 2016, plusieurs camions citernes avaient explosé sur le parking de l'entreprise à Bassens. Quatre pompiers ont été légèrement blessés. La société est notamment poursuivie pour l'exploitation d'une Installation Classée Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sans autorisation. La fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine (Sepanso) de Gironde s'est constituée partie civile.

Une autorisation préfectorale au cœur du dossier

Les enquêteurs avaient relevé 150 tonnes de gaz sur le site après l'explosion. "Il apparaît que la société CD Trans n'a pas déclaré les risques qu'elle faisait courir à la population et qui ont été révélés par l'accident, avance maître François Ruffier, avocat de la partie civile.Il demande 10 000€ à titre de dommages et intérêts. Est reproché notamment à l'entreprise, classée Seveso seuil bas, de ne pas avoir eu d'autorisation de la préfecture pour faire stationner des camions citernes non vidangés. 

Volets techniques débattus

L'avocat de la défense a lui plaidé la relaxe."La DREAL reconnait que les autorisations en matières de tonnage de gaz ne sont pas une science exacte, et reconnait qu'il est d'usage que des camions pré-chargent des produits dangereux avant la livraison, où reviennent sur le site avec du surplus." a plaidé maître Carl Enckell, dans ce procès où les questions techniques (tonnage de gaz, etc) ont été importantes. La procureure a requis 150 000 € d'amende. Délibéré le 31 mai.