Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Bordeaux : la justice française condamnée pour sa lenteur

vendredi 26 janvier 2018 à 19:31 Par Seina Baalouche, France Bleu Gironde

La justice prud'homale trop lente à Bordeaux. Un jugement du tribunal de Grande Instance de Bordeaux rendu cette semaine va dans ce sens. L'Etat a été condamné à verser 5000 euros de dommages et intérêts à deux personnes qui ont déposé plainte pour délais excessifs.

L'Etat a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Bordeaux à verser 5000 euros de dommages et intérêts à deux plaignants pour lenteur.
L'Etat a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Bordeaux à verser 5000 euros de dommages et intérêts à deux plaignants pour lenteur. © Maxppp - maxppp

Bordeaux, France

La justice Française condamnée pour sa lenteur au tribunal de Grande Instance de Bordeaux cette semaine. L'Etat a été condamné par le tribunal de Grande Instance de Bordeaux à verser 5000 euros de dommages et intérêts à deux plaignants. Des plaintes pour délais excessifs de traitement de dossier aux prud'hommes. Ils contestaient leur licenciement et ont attendu plusieurs années avant que leur affaire soit jugée. 

"La justice a condamné l'Etat français pour des délais qui sont inadmissibles" 

Me Alain Guerin a défendu le dossier d'une cliente qui a attendu trois ans pour que son dossier soit traité. Pour l'avocat, la condamnation de l'Etat dans cette affaire est "une grande victoire" et poursuit "il est toujours difficile de demander à la justice de juger la justice et c'est tout à fait ce qu'a fait le tribunal qui a sanctionné l'Etat français pour des délais qui sont inadmissibles en matière prud'homale".

Les délais explosent quand les conseillers prud'homaux ne se mettent pas d'accord et qu'il faut faire appel à des juges départiteurs, des juges professionnels. "les délais de départage à Bordeaux et en France sont scandaleux. Dans ce dossier il était de 24 mois alors que le code du travail nous dit que l'audience doit se tenir dans le mois de la décision de départage !" s'indigne l'avocat.

Pour Me Alain Guerin, avocat bordelais, ces délais d'attente sont "inadmissibles"

Quand vous attendez cinq ans pour savoir si on aurait dû vous licencier ou pas, ou autre exemple, si on doit vous payez de vos heures supplémentaires ou pas, c'est juste scandaleux, c'est un déni de justice. On ne peut pas faire attendre comme ça le justiciable" Me Alain Guerin

Me Alain Guerrin fait partie d'un collectif d'avocats qui s'occupe d'une trentaine de dossiers de ce type à Bordeaux. Certains dossiers plaidés ce jour-là concernent des délais d'attente de cinq ans suite à un appel.

L'avocat espère qu'avec cette décision, le gouvernement prendra la décision de "rajouter des juges".