Bordeaux : la justice priée de trancher sur la légalité des dégustations dans les cabanes ostréicoles

Au delà du travail dissimulé et de quelques poissons retrouvés dans les frigos du Routioutiou le tribunal correctionnel de Bordeaux s'est surtout penché sur une question centrale qui intéresse toute la profession ostréicole. Les cabanes de dégustation où l'on peut manger une douzaine d'huîtres avec un verre de vin blanc et une tartine de pâté doivent-elles être assimilées à des restaurants ? Et si c'est le cas les ostréiculteurs doivent-ils payer des charges à l'URSSAF ?  Les débats ont duré plus de 6 heures. 

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La législation reste floue

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, reconnait dans une note signée la semaine dernière que la pratique des dégustations d'huîtres doit être mieux encadrée. Il existe bien un arrêté préfectorale pris dans le Morbihan qui stipule qu'un ostréiculteur devient restaurateur s'il tire plus de la moitié de ses revenus par le biais de sa dégustation. A ce moment là il change de régime passant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à l'URSSAF.  Mais pour la Gironde, rien, aucun texte sur lequel s'appuyer. 

C'est vrai que la cabane du Routioutiou attire beaucoup de monde. Son chiffre d'affaire a doublé entre 2015 et 2016. Ce succès a mis la puce à l'oreille à l'URSSAF qui aujourd'hui demande des comptes : sans doute 250.000 euros d'impayés. "Impensable" répond l'avocat du Routioutiou. Maître Benoît Ducos-Ader estime que la justice ne peut pas trancher un problème qui n'a pas été réglé d'abord par le législateur.

C'est un procès que le parquet de Bordeaux aurait pu s'éviter !

- Maître Ducos-Ader

Le tribunal correctionnel de Bordeaux devra rendre son jugement le 13 janvier prochain. La procureure de la République a requis 15.000 d'amende avec sursis contre les ostréiculteurs.