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Faits divers – Justice

Bordeaux : magistrats et avocats en colère contre le projet de réforme de la carte judiciaire

mercredi 14 février 2018 à 18:53 Par Elie Abergel, France Bleu Gironde

Les avocats et les magistrats sont en colère à Bordeaux. Ils vont se rassembler ce jeudi à 12 heures et à 13 heures 30 devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Ils manifestent pour obtenir plus de moyens et pour faire part de leurs inquiétudes quant à la réforme de la carte judiciaire.

Les avocats redoutent qu'une partie de la population renonce à saisir la justice faute de moyens.
Les avocats redoutent qu'une partie de la population renonce à saisir la justice faute de moyens. © Radio France - Stéphanie Brossard

"L'idée de cette réforme c'est de décourager les gens de saisir la justice". Pour Manon Wendling, la présidente de la section bordelaise du SAF (Syndicat des avocats de France) le projet de réforme de la carte judiciaire risque d'exclure à la fois les personnes les plus précaires et ceux qui ne maîtrisent pas Internet. 

C'est une des raisons qui poussent magistrats et avocats à se rassembler ce mercredi devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Un premier rassemblement doit avoir lieu à 12 heures à l'appel du bâtonnier du barreau de Bordeaux, et un second à 13 heures 30 à l'appel d'un syndicats de magistrats. Par ailleurs toutes les audiences non-urgentes de la journée seront renvoyées. 

Manon Wendling, la présidente de la section bordelaise du Syndicat des avocats de France

Car avec la réforme de la justice annoncée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, certaines démarches devront se faire en ligne, quand le recours aux avocats sera obligatoire pour d'autres. Dans le cas d'un litige excédant les 5000 euros par exemple. Mais, préviens Manon Wendling "il y a 15% des citoyens qui n'ont pas accès à Internet". Surtout, "près d'un tiers ne maîtrisent pas bien cet outil". Et d'ajouter "une prime serait même prévue pour ceux qui utilisent Internet, pour accélérer leurs démarches." "En contrepartie, les autres verront leur attente s'allonger"

Des annonces sans moyens pour les avocats 

Le recours à l'avocat en cas de litige supérieur à 5000 euros n'est pas une mauvaise idée sur le papier selon Manon Wendling, mais pour elle "les honoraires d'avocats font parfois peur et découragent les gens". Ces honoraires peuvent être couverts par une aide juridictionnelle (100% de prise en charge en cas de revenus mensuels inférieurs ou égaux à 1017 euros sans personne à charge), mais qui est aujourd'hui insuffisamment pourvue selon Manon Wendling.  Ainsi, faute de moyens, certaines personnes renonceraient à saisir la justice. 

En imposant le recours à un avocat, on va couper une partie de la population d'un accès à la justice - Manon Wendling

Un afflux de dossiers à Bordeaux ? 

Mais ce n'est pas tout, car la réforme de la carte judiciaire menace également l'existence de certaines juridictions, dont les compétences pourraient être transférées ailleurs. Dans la région, la cour d'appel d'Agen serait menacée, ainsi que la cour d'appel de Poitiers, selon Marlène Durand, avocate au barreau de Bordeaux. "On ne sait pas comment les compétences vont se répartir entre Poitiers et Bordeaux", explique l'avocate. "Cela risque de venir engorger davantage le tribunal à Bordeaux" ajoute-t-elle. 

Marlène Durand, avocate au barreau de Bordeaux, redoute des délais toujours plus longs

Pour Marlène Durand, la réduction du nombre de tribunaux fait planer une menace sur les justiciables et les avocats. "Certaines personnes vont devoir changer de tribunal, parfois aller dans un autre département, c'est assez décourageant" assène-t-elle.