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Faits divers – Justice

Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement

lundi 28 mai 2018 à 17:09 Par Thomas Coignac, France Bleu Gironde

Trans'Cub a annoncé ce lundi saisir la justice, alors que Bordeaux Métropole doit choisir entre Suez et Veolia pour gérer l’assainissement. Suite à un article du journal Sud Ouest, relatant des accusations de corruption, l'association a décidé d'écrire au procureur de la République.

Bordeaux Métropole doit choisir entre Suez et Veolia pour gérer le réseau d'assainissement.
Bordeaux Métropole doit choisir entre Suez et Veolia pour gérer le réseau d'assainissement. © Maxppp - Maxppp

Bordeaux, France

Tout le monde est très prudent dans le choix des mots, et aucune poursuite n'a été engagée. Mais les lanceurs d'alerte de Trans'Cub vont saisir le procureur de la République, l'enjoignant d'ouvrir une enquête. Ils demandent aux élus de faire de même, s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale, obligeant les fonctionnaires de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions à dénoncer les délits dont ils ont connaissance. 

Le contrat avec Suez se termine en décembre 

Le marché de l'assainissement est jusqu'à présent détenu par Suez, délégataire de service public pour Bordeaux Métropole, qui gère le réseau. Le contrat s'arrête le 31 décembre 2018, et un nouveau doit donc être signé. Sur la table, Bordeaux Métropole a deux propositions, celle de Suez, et celle de Veolia. L'enjeu est d'importance, et représente 50 millions d'euros par an, pendant sept ans. 

Les membres de Trans'Cub pendant la conférence de presse ce lundi. - Radio France
Les membres de Trans'Cub pendant la conférence de presse ce lundi. © Radio France - Thomas Coignac

C'est un article du journal Sud Ouest, du 5 mai dernier, qui a tout déclenché. Il y relate une réunion de bureau de Bordeaux Métropole, pendant laquelle sont présentées les conclusions d'un rapport d'experts, censé évaluer les deux propositions. Rapport qui penche en faveur de la proposition de Veolia, alors que l'assainissement est géré par Suez (ou la Lyonnaise des Eaux, sont prédécesseur) depuis des décennies. Bordeaux Métropole assure que le rapport "met en évidence la qualité des deux offres concurrentes". 

Selon l'article, certains élus "tiennent absolument à ce que Suez remporte cet important marché". Et lancent des accusations de corruption à l'encontre des fonctionnaires de la Métropole qui ont commandé le rapport, qui leur répondent par d'autres accusations de corruption. Alain Juppé décide alors de saisir l'inspection générale de l'administration, lui demandant un "nouvel examen approfondi des offres". 

Une vraie volonté d'éliminer la transparence, dit Trans'Cub

Mais le terme de "corruption" a donc fait réagir l'association Trans'Cub. Dans une conférence de presse tenue ce lundi, elle dénonce des "fonctionnaires et élus qui sont loin de servir l'intérêt du public", et une "vraie volonté d'éliminer la transparence". Et s'étonne de ne pas avoir été consultée, comme cela avait été le cas lors du précédent choix du délégataire en 2013. A l'époque, Trans'Cub, comme d'autres associations bordelaises avait été intégrée dans une commission consultative des services publics locaux. 

Ironiquement, dans un communiqué, Trans'Cub propose même "d'examiner les offres des deux candidats". Pas sûr que ce soit finalement la solution retenue. Mais le nouveau délégataire devrait en tout cas être connu aux alentours de la fin du mois de juin.