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Bordeaux : peines réduites en appel pour cinq anciens chauffeurs Uber

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Par , France Bleu Gironde, France Bleu
Bordeaux, France

La Cour d'Appel de Bordeaux a condamné ce mardi après-midi cinq anciens chauffeurs UberPOP pour exercice illégal de la profession de taxi. Ils ont écopé de 500 à 2 000 euros d'amende, et de un à deux mois de suspension de permis de conduire. Des peines moins sévères qu'en première instance.

Lors de la manif des taxis devant le Palais de Justice de Bordeaux en juin 2015
Lors de la manif des taxis devant le Palais de Justice de Bordeaux en juin 2015 © Radio France - Pierre-Marie Gros

Les cinq anciens chauffeurs UberPOP poursuivis pour exercice illégal de la profession de taxis sont désormais fixés sur leur sort : la Cour d'Appel de Bordeaux les a condamnés ce mardi après-midi à des amendes, comprises entre 500 et 2.000 euros, et à des suspensions de permis de conduire allant d'un à deux mois.

Les peines sont moins lourdes qu'en première instance : en septembre dernier, le tribunal correctionnel avait condamné les prévenus à des peines allant de 3.000 à 5.000 euros d'amende, à 4 mois de suspension de permis de conduire,  et à des dommages et intérêts très élevés.

Aucune des deux parties satisfaite

Cet arrêt ne satisfait aucune des deux parties. Certes,  les cinq hommes poursuivis ont à nouveau été reconnus coupables,  mais les condamnations ne sont pas bien sévères, estiment les quatre syndicats et associations de taxis, qui s'étaient portés parties civiles.

On a pu démontrer que Uber allait payer les amendes. Ce qui était surtout intéressant, c'était la durée de la suspension de permis de conduire. On voit que l'on est en deçà des peines prononcées il y  6 mois. On reconnaît que c'est illégal, mais on ne punit pas plus que ça l'illégalité.

— Nadège Roy-Lagneau, présidente du syndicat autonome des Artisans-Taxis de la Gironde

"La justice n'est pas très sévère avec ce qui est illégal" Nadège Roy-Lagneau

Nadège Roy-Lagneau, présidente du SAAT 33
Nadège Roy-Lagneau, présidente du SAAT 33 - Pierre-Marie Gros

Si les taxis s'interrogent sur la suite judiciaire à donner à cette affaire, les avocats de la défense, de leur côté, ont déjà décidé de se pourvoir en Cassation. À leurs yeux, la question n'est pas la lourdeur de la peine prononcée, mais le principe même de la peine. Ils font remarquer au passage qu'à Lille ou Marseille, des chauffeurs Uber ont pour leur part été relaxés. 

On pourrait utiliser Uberpop à Marseille et pas à Bordeaux, où on s'exposerait à des sanctions pénales ? Il n'y a pas un droit pour nous et un autre au-delà de la Garonne. Il faut que le droit soit dit une bonne fois pour toutes.

— Maître Bertrand Favreau, avocat des 5 anciens chauffeurs Uber

"Le combat ne peut mener qu'à la Cour de Cassation " Maître Favreau

La justice n'en a donc pas fini avec la guéguerre entre les taxis et les chauffeurs de VTC : rien qu''à Bordeaux, une trentaine d'affaires doivent encore être plaidés dans les semaines qui viennent. 

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