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Faits divers – Justice

Bordeaux : procès autour d'une collecte de fonds pour un mouvement anti IVG

jeudi 17 mai 2018 à 21:46 Par Mélanie Juvé, France Bleu Gironde

Le procès de la plateforme de collecte de fonds bordelaise HelloAsso s'est tenu ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Bordeaux. Elle est poursuivie pour avoir suspendu en juin 2017 la collecte de fonds pour un mouvement anti avortement qui fait polémique.

Une affaire de collecte de fonds pour un mouvement anti IVG au tribunal correctionnel de Bordeaux.
Une affaire de collecte de fonds pour un mouvement anti IVG au tribunal correctionnel de Bordeaux. © Radio France - Thomas Coignac

Bordeaux, France

L'affaire a retenti jusqu'aux oreilles de Marlène Schiappa, secrétaire d'État aux droits des femmes. Ce jeudi après-midi, la plateforme HelloAsso était jugée au tribunal correctionnel de Bordeaux. Le site internet bordelais, dédié à la collecte de fonds pour les associations, avait suspendu le 28 juin 2017 puis radié le compte de l'association Life Parade suite à des signalements d'internautes. Motif : Life Parade avait lancé une collecte pour le mouvement anti IVG polémique les "Survivants". Le jugement est mis en délibéré au 24 mai.

Suspension à caractère discriminatoire

Plus de 15 000 € avaient été collectés pour financer un tour de France des "Survivants" allant de Saint-Malo à Bayonne, ayant comme objectif de militer contre l'avortement. Une suspension discriminatoire selon l'avocat de la partie civile, maître Henri de Beauregard. "En réalité HelloAsso craignait le bad buzz (mauvaise pub NDLR). Cette collaboration a été cessée pour des motifs discriminatoires donc interdits par la loi : ici pour des opinions politiques.". Le 28 juin, la plateforme bordelaise avait twetté sur sa décision de suspendre la collecte :

Une décision saluée par Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Suspicion de délit d'entrave numérique à l'IVG

Au cœur de la plaidoirie de la défense, le délit d'entrave numérique à l'IVG, une loi censée punir les sites internet accusés de désinformer "dans un but dissuasif" les femmes qui s'informent sur l'avortement. "Ce qu'à découvert et ne savait pas HelloAsso c'est que cette loi visait des associations tels que les "Survivants", explique maître Dan Hazan, avocat de la défense. C'est la raison pour laquelle ils ont décidé de mettre fin à ce service, _car ce sont des activités illégales_." 

L'avocat de la défense a plaidé la relaxe, tandis que l'avocat de la partie civile a demandé 8 000€ de dommages et intérêts, qui correspondent à la part des dons suspendus à Life Parade, rendus ensuite aux internautes.