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Faits divers – Justice

Bordeaux : un an de prison ferme pour une escroquerie aux allocations anciens combattants

lundi 6 novembre 2017 à 16:28 Par Pierre-Marie Gros, France Bleu Gironde

Un sexagénaire a été condamné ce lundi après-midi par le tribunal correctionnel de Borderaux à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour escroquerie et blanchiment. Il a été reconnu coupable d'avoir détourné une partie des allocations touchées par une quarantaine de marocains.

Le tribunal de grande instance ded Bordeaux - illustration-
Le tribunal de grande instance ded Bordeaux - illustration- © Radio France -

Bordeaux, France

Deux ans de prison, dont un an ferme : c'est la peine prononcée ce lundi après-midi par le tribunal correctionnel à l'encontre d'un sexagénaire connu quartier St Michel à Bordeaux sous le nom de "Monsieur Jacques". Il a été reconnu coupable d'escroquerie et de blanchiment. C'est exactement la peine qu'avait réclamée le parquet lors de l'audience le 25 septembre.

La justice lui reproche d'avoir domicilié chez lui 42 ressortissants marocains pour qu'ils puissent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées, versées aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le stratagème aurait duré 4 ans et le préjudice est estimé à un million d'euros.

Dans ses attendus, le tribunal ne laisse planer aucun doute : il s'agit bien d'une infraction constituée , rendu possible par un mécanisme élaboré à grande échelle. Jusqu'à 29 marocains étaient censés habiter en même temps au domicile du sexagénaire. Cela leur permettait de percevoir une allocation comprise entre 750 et 1000 euros par mois. Lui prélevait à chaque fois 250 euros.

La défense regrette que "Monsieur Jacques soit le seul à être condamné dans ce dossier, car les anciens combattants marocains profitaient eux aussi du stratagème pour toucher indûment cette allocation, à laquelle sinon, ils n'auraient pas eu droit, car domiciliés à l'étranger. Mais le parquet n'a pas voulu engager d'autres poursuites dans ce dossier.

"Ce sont eux qui ont commis l'infraction, Monsieur Jacques n'est que complice. Où sont-ils? Pourquoi poursuit-on la seule personne qui est solvable? Cela aurait permis de mettre un coup d'arrêt à cette pratique. Mais là, le message qu'on envoie, c'est : ce n'est pas grave, continuez". — Maître Sophie Benayoun, avocate de la défense.

"Pourquoi les personnes domiciliées chez lui ne sont pas poursuivies?" Maître Sophie Benayoun, avocate de la défense

Le prévenu se voit confisquer tous ses biens, notamment ses trois immeubles à St Michel. Il devra aussi verser 521 mille euros de dommages aux organismes escroqués. Monsieur Jacques pourrait faire appel de cette condamnation..