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Bouches-du-Rhône : victoire au tribunal pour les trois communes contestant le couvre-feu

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Par , France Bleu Provence

Les maires de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc Jaumegarde ont obtenu la suspension de l'arrêté qui instaurait le couvre-feu pour les 90 communes de la métropole Aix-Marseille dont les leurs. Victoire sans effet, car depuis, un nouvel arrêté élargit le périmètre à tout le département.

(photo d'illustration)
(photo d'illustration) © Radio France - Claire Leys

Pendant que le couvre-feu était étendu officiellement à l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône ce samedi matin, le tribunal administratif de Marseille donnait raison aux maires de trois petites communes qui contestaient cette mesure. 

A la suite d'un recours en référé-liberté, les mairies de Saint-Marc Jaumegarde, Cornillon-Confoux, et Mimet (respectivement 1.300, 1.400 et 4.600 habitants), ainsi que deux habitants des communes de Grans et La Ciotat, ont obtenu samedi matin la suspension de l'arrêté préfectoral du 17 octobre qui avait instauré le couvre-feu pour les 90 communes de la métropole d'Aix-Marseille dont les leurs. 

Mais ça ne change rien

Seulement, cette victoire devant la justice administrative est finalement sans effet, car le nouvel arrêté préfectoral a un périmètre encore plus large que la métropole, et instaure donc de nouveau un couvre-feu dans ces bourgades. Maître Sylvain Carmier, qui représente ces trois communes, précise qu'il est déjà en train de préparer un nouveau recours en référé-liberté contre le nouvel arrêté. Données de Santé Publique France à l'appui, l'avocat souligne que "plus de la moitié des 119 communes des Bouches-du-Rhône connaissent un taux d'incidence au coronavirus inférieur à 250 pour 100.000 habitants, taux pourtant retenu par les autorités pour décider qu'une zone bascule en zone d'alerte maximale"

Une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales d'aller et venir et de commerce et d'industrie

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a donné raison aux requérants, estimant que cet arrêté s'appliquait "indistinctement à l'ensemble des communes de la métropole" sans que celles-ci aient été visées en fonction de critères croisés tels que, par exemple, la densité de la commune, son taux d'incidence ou son taux d'équipement. Pour le tribunal cet arrêté porte "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales d'aller et venir et de commerce et d'industrie"

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