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Faits divers - Justice

Bourges : 10.000 euros avec sursis requis contre un agriculteur accusé d'avoir traité n'importe comment

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Par , France Bleu Berry

Une première devant la justice en Berry : un agriculteur comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourges pour avoir épandu des pesticides à proximité de lieux fréquentés par des personnes vulnérables.

L'entrée du tribunal de grande instance de Bourges
L'entrée du tribunal de grande instance de Bourges © Radio France - Michel Benoit

Bourges, France

Cela s'est passé le 18 mai 2018 à Parassy au Nord de Bourges. Un agriculteur avait traité un champ de céréales près de terrains de tennis où se trouvaient une dizaine d'enfants. Cela est interdit depuis un arrêté préfectoral datant de 2016. Le procureur de la république a requis une amende de 10.000 euros avec sursis. L'affaire a été mise en délibéré au 18 décembre.  

Les habitants sont de plus en plus sensibles aux traitements phytosanitaires, l'administration aussi. - Radio France
Les habitants sont de plus en plus sensibles aux traitements phytosanitaires, l'administration aussi. © Radio France - Michel Benoit

Et pour prouver sa bonne foi, l'exploitant rappelle qu'il dispose même d'un anémomètre dans son tracteur et qu'il contrôle la force du vent avant tout traitement pour ne pas faire n'importe quoi. Simplement, il ignorait qu'il ne pouvait pas pulvériser à proximité de ces terrains de tennis comme le stipule cet arrêté préfectoral, très mal diffusé selon Me Bangoura, l'avocat de cet agriculteur : " On a le sentiment que cela a été publié au recueil de la préfecture, mais les agriculteurs ne se lèvent pas le matin en allant consulter le recueil des actes de la préfecture. On assiste à du bricolage et c'est un agriculteur qui doit aujourd'hui en payer les pots cassés. Quand on édicte des normes on doit s'assurer de leur bonne diffusion auprès des personnes concernées." 

Le prétoire du tribunal de grande instance de Bourges - Radio France
Le prétoire du tribunal de grande instance de Bourges © Radio France - Michel Benoit

C'était aux maires de diffuser cet arrêté préfectoral. Et comme toujours, en pareil cas, il a été affiché deux mois en mairie... ce qui ne permet pas de toucher tout le monde. Nul n'est censé ignorer la loi accusera le procureur de la république. Pour cet écologiste de l'association de veille environnementale du Cher (AVEC) , c'est une simple question de bon sens : " Qu'on connaisse bien le texte ou pas, quand on sait que ces produits sont des biocides, on ne traite pas à proximité des enfants." estime Daniel Desprez. Mais l'agriculteur affirme ne pas avoir vu les enfants. Ces poursuites auront au moins une vertu, selon Jean-Pierre Thyrion, administrateur de Nature 18 : " Cela met le débat en place publique et permet de briser l'omerta sur tous ces traitements."  Une question qui sera tranchée d'ici la fin de l'année par le gouvernement avec l'instauration de ces zones de non traitement à proximité des habitations.

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