Bourges : de la prison avec sursis pour le directeur de l'Angélus
Le directeur de l'Angélus, à Presly près de Vierzon a été condamné ce mercredi à trois ans de prison intégralement assortis du sursis. Le tribunal correctionnel de Bourges n'a pas entièrement suivi les réquisitions du procureur qui avait demandé une condamnation à trois ans dont un an ferme.
L'abbé Spinoza, a été condamné ce mercredi à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bourges. Une peine moins lourde que les réquisitions prononcées par le procureur dans lesquelles il réclamait un an de prison ferme pour l'ancien directeur de l'Angélus, une institution catholique hors contrat de Presly près de Vierzon dans le Cher. Cet établissement accueillait 110 élèves de la primaire au baccalauréat avant sa fermeture en juin 2017.
Une requalification de "violences habituelles sur mineurs" en "simples violences"
Une moindre peine qui s'explique par la requalification des poursuites, l'abbé Spinoza était poursuivi pour violences habituelles sur mineurs, suivies d'incapacité supérieure à huit jours finalement requalifiées en simples violences. Le tribunal a estimé que la preuve n'était pas suffisante, qu'il y avait bien eu des violences sur de nombreux enfants, mais pas particulièrement caractérisées sur un ou plusieurs élèves spécifiques. Pour la cour elles n'étaient donc pas habituelles.
C'était d'ailleurs le raisonnement tenu pendant l'audience par Me Lamoure, avocate de la défense, pour lui le nombre de victimes, une quarantaine, ne suffisait pas à caractériser le délit. L'abbé est donc condamné ce mercredi pour de simples violences. Le tribunal a estimé que les privations, les punitions, les corrections parfois physiques étaient excessives. En revanche, les conditions d'hébergement ont été jugées admissibles tout comme la qualité de l'alimentation.
Egalement condamné pour travail dissimulé
L'abbé Spinoza est également condamné pour travail dissimulé, mais seulement pour une partie des personnels qui étaient déclarés bénévoles. Il est condamné à verser plus de 101.000 euros à l'Urssaf et plusieurs milliers d'euros à certains enfants victimes et leurs parents. L'abbé Spinoza, en outre ne pourra plus exercer d'activité en lien avec des mineurs pendant 10 ans.
Un des enseignants qui était lui aussi poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bourges a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violences, sans inscription au casier judiciaire. Le second enseignant mis en cause a été condamné mais dispensé de peine.
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