Faits divers – Justice

Bourges : des propositions pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice

Par Michel Benoît, France Bleu Berry lundi 13 novembre 2017 à 19:16

Les parlementaires du département du Cher et les responsables de la cour d'appel de Bourges, à l'initiative pour son développement.
Les parlementaires du département du Cher et les responsables de la cour d'appel de Bourges, à l'initiative pour son développement. © Radio France - Michel Benoit

Transformer une menace en opportunité, c'est tout le combat des responsables de la cour d'appel de Bourges et des parlementaires qui viennent d'organiser une journée de réflexion sur l'avenir de la juridiction. Ils proposent de hisser la cour d'appel de Bourges au même niveau que celle d'Orléans.

Bien que la Garde des sceaux, Nicole Belloubet ait annoncé qu'aucune cour d'appel ne fermerait à l'issue de la réforme sur laquelle la ministre de la Justice planche actuellement, sur le terrain, on reste vigilants. D'où ces ateliers qui ont réuni avocats, magistrats, et élus notamment. Avec des propositions bien concrètes pour que la cour d'appel de Bourges reste une juridiction de plein droit. La principale idée serait de rattacher le département de l'Indre-et-Loire à la cour d'appel de Bourges, la Touraine dépend d'Orléans jusqu'à présent. On conserverait deux cours d'appel en région Centre-Val de Loire, et on donnerait plus de poids à celle de Bourges, tout en spécialisant chacune des juridictions, en plus du socle de base que constitue le droit pénal et le droit de la famille.

Les parlementaires du Cher sont à la manoeuvre pour sauver la cour d'appel de Bourges. - Radio France
Les parlementaires du Cher sont à la manoeuvre pour sauver la cour d'appel de Bourges. © Radio France - Michel Benoit

Pour le sénateur du Cher, François Pillet : "Il faut saisir l'opportunité de cette réforme pour qu'elle profite au Berry. Les deux cours d'appel pèseraient chacune aux environ de 1,4 millions d'habitants. Ce serait équilibré en termes d'aménagement du territoire et pour un égal accès à la justice."

Pour les habitants de l'Indre-et-Loire, cela ne changerait rien

Le député du Cher, François Cormier-Bouligeon résume les propositions : "La cour d'appel de Bourges conserve les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre (qui y sont déjà rattachés) et on y ajoute l'Indre-et-Loire. Ça ne change rien pour la Touraine en termes de déplacement. C'est très cohérent. Et on rattache l'Eure-et-Loire à Orléans pour replacer ses juridictions en région Centre-Val de Loire". Ce département est actuellement raccordé à la cour d'appel de Versailles qui, on le sait, est surchargée.

François Cormier-Bouligeon, député La Republique en Marche du Cher. - Radio France
François Cormier-Bouligeon, député La Republique en Marche du Cher. © Radio France - Michel Benoit

Les responsables locaux mettent en avant des questions d'aménagement du territoire mais aussi les excellents résultats de la cour d'appel de Bourges : des délais de traitement relativement courts et un taux de décisions défavorables en cassation parmi les plus faibles de France. Ces propositions seront transmises au ministère début décembre. La question pourrait être tranchée fin janvier. La députée du Cher, Nadia Essayan précise que cette réorganisation n'entrainerait pas de frais supplémentaires pour la justice : " Le palais de justice de Bourges est tout à fait en capacité d'accueillir cette réorganisation sans avoir à engager de travaux importants." Reste maintenant à convaincre Paris. Cela n'est jamais un exercice facile !