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Faits divers – Justice

Bourges : tourner un film X n'est pas un motif de licenciement

mardi 9 octobre 2018 à 10:05 Par Michel Benoît, France Bleu Berry et France Bleu

A Bourges, l'aide à domicile licenciée pour avoir tourné un film X obtient en partie gain de cause devant les prud'hommes. Son ancien employeur devra l'indemniser. Le conseil des prud'hommes estime qu'apparaître dans ce genre de film relève de la sphère purement privée.

L'entrée du conseil des prud'hommes de Bourges
L'entrée du conseil des prud'hommes de Bourges © Radio France - Michel Benoit

Bourges, France

Le conseil des prud'hommes de Bourges vient de condamner l'employeur, l'association "Aider la vie", à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, pour licenciement abusif. 

Comme l'avait plaidé, Me Jourdan, l'avocate de l'aide à  domicile, le tribunal rappelle, qu'en vertu du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de ses mœurs. 

Ce licenciement ne repose sur aucune faute professionnelle, argue le conseil des prud'hommes, mais sur un jugement moral de l'employeur et de certains de ses salariés, choqués de voir cette vidéo en ligne. 

Un film de 53 minutes visionné plus de 800.000 fois, facilement accessible sur le web avait plaidé Me Lacroix, l'avocat de l'employeur, de nature à porter préjudice à l'image de l'association d'aide à domicile et à son activité. Un argument qui n'a donc pas porté.

Le tribunal n'octroie cependant pas toute la somme réclamée par l'aide à domicile qui avait estimé son préjudice à 12.600 euros. L'employeur dispose d'un mois pour faire éventuellement appel.