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Bourges : pour une meilleure justice de proximité, un délégué du procureur supplémentaire au 1er juin

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Par , France Bleu Berry

C'était une promesse de Jean Castex quand il a été nommé premier ministre : améliorer la justice de proximité pour lutter contre l'impunité. Cela concerne les troubles du quotidien : dégradations, injures, incivilités, petite violence... des plaintes souvent confiées aux délégués du procureur.

Le palais de justice de Bourges
Le palais de justice de Bourges © Radio France - Michel Benoit

Le dispositif va s'étoffer dans le Cher avec l'arrivée au 1er Juin, d'un sixième délégué du procureur, dans le Cher.  Un nouveau collègue pour Christian Ranger, lui a déjà une solide expérience : il est délégué du procureur depuis 2014. Cet ancien officier de gendarmerie dispose d'un arsenal de peines adaptées pour apporter une réponse à ces comportements qui empoisonnent parfois le quotidien, "on peut prononcer un rappel à la loi, un classement sous conditions (le remboursement généralement du préjudice subi par la victime) ou une mesure de composition pénale comme une amende ou un travail non rémunéré. Quand on convoque un auteur, il y a généralement un échange et on essaie de sensibiliser l'auteur pour qu'il n'y ait pas récidive. Nous consacrons du temps à ces personnes. En règle générale, nous les recevons une demi-heure, parfois plus. Il est important également que la victime se sente prise en compte. " 

Plus de 1.800 mesures alternatives ont été prononcées dans le Cher l'an dernier (+ 8 % sur un an) et plus de 300 mesures de composition pénale (+ 32 %). 

Joël Garrigue, procureur de la République à Bourges
Joël Garrigue, procureur de la République à Bourges © Radio France - Michel Benoit

Sensibilisation des maires et transactions

Le procureur de la République, compte également sensibiliser les maires qui peuvent aussi prononcer des rappels à la loi mais pas seulement, "l'autre mesure à la disposition des maires, c'est la mesure de transaction" détaille Joël Garrigue, procureur de la République à Bourges. "Cette transaction va permettre, lorsqu'une infraction impacte la commune (comme le dépôt d'ordures ou l'abandon d'épave) de faire payer la personne pour le préjudice qu'elle cause à la commune et éventuellement de lui faire faire un travail au service de la collectivité." 

Le Cher comptera bientôt un sixième délégué du procueur.
Le Cher comptera bientôt un sixième délégué du procueur. © Radio France - Michel Benoit

Six semaines entre l'acte et la sanction

L'intérêt de la mesure de proximité, c'est aussi sa mise en œuvre assez simple et rapide, il s'écoule en moyenne six semaines dans le Cher, entre la commission de l'acte et la sanction. La justice veut démontrer sa capacité à prendre en compte toutes les victimes, même de petits faits, "il est clair pour nous que les procédures que nous classons, le sont parce que nous n'avons pas juridiquement la capacité d'apporter une réponse, et non pas parce que nous n'aurions pas envie de le faire " argumente Joël Garrigue. 

Bref, pas de laxisme, même si les sanctions peuvent paraître parfois bien modérées aux yeux de certains... Les délégués du procureur tiennent des permanences à Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond. Celle qui se déroulait à la mairie de Sancerre, a été suspendue en raison du Covid.

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