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Faits divers – Justice

Brest Evènements Nautiques condamné pour licenciement abusif

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Breizh Izel, France Bleu Armorique

Brest Evènements Nautiques a été condamné par le tribunal des prud’hommes de Brest à verser 65 000 euros à son ancien directeur François Arbellot pour licenciement abusif. Il réclamait 320 000 euros. Les deux parties peuvent faire appel.

Brest Evènements Nautiques condamné pour licenciement abusif
Brest Evènements Nautiques condamné pour licenciement abusif © Maxppp - Michel Clementz

Brest, France

Le conseil des prud’hommes de Brest a rendu sa décision concernant le licenciement de l'ancien directeur de Brest Evènements Nautiques, débarqué quelques mois avant les dernières fêtes maritimes de Brest. Son employeur, François Cuillandre, président de Brest Evènements Nautiques, estimait qu'il s'agissait d'une démission. François Arbellot contestait et réclamait 320 000 euros pour licenciements abusif. Après trois ans de bataille judiciaire,  les prud’hommes condamnent l'employeur à lui verser 65.000 euros et 2.000 euros de frais de procédure.

"Un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse"

Dans les détails, le conseil estime que le licenciement est dépourvu de causes réelles et sérieuses et que la lettre de licenciement est irrégulière par défaut de signature d'un titulaire disposant d'une délégation de pouvoir de licenciement. Brest Evènements Nautiques est condamné à verser 1.333 euros au titre de la mise à pied, 24.000 d'indemnités compensatrice de préavis, 10.000 d'indemnité de licenciement abusif, 20.000 de préjudice professionnel et 10.000 de préjudice moral. 

En reprenant avec précision les sommes et les centimes, le total est de 65.345 euros et 2.000 euros de frais de procédure. Les deux parties ont un mois pour faire appel, mais aucune n'y a probablement intérêt. 

Pour l'avocat de l'ancien directeur, c'est un lanceur d'alerte

Pour l'avocat de l'ancien directeur, maître Pierre-Hector Rustique, François Arbellot est "un lanceur d'alerte. Il a dénoncé des façons de faire qui ne lui semblaient pas conformes aux respects des deniers publics et à la loi. Il a été amené à s'opposer à des formes de copinage. "  Il était notamment question d'une entente sur l'écriture de l'appel d'offre avec une agence de communication. L'affaire a été classée sans suite par le parquet de Brest.  

Brest Evènement Nautique n'a pas souhaité s'exprimer. Selon leur communiqué, l'ancien directeur a aussi été condamné à verser des dommages et intérêts pour irrespect de la confidentialité, de la discrétion et du secret professionnel.