Faits divers – Justice

Brest : la SNCF condamnée à 325.000 euros et reconnue responsable de la mort d'une automobiliste en 2006

Par Anne Treguer, France Bleu Breizh Izel et France Bleu jeudi 20 octobre 2016 à 16:14 Mis à jour le jeudi 20 octobre 2016 à 16:41

Novembre 2006, une conductrice est tuée par un TER à un passage à niveau à la Roche Maurice
Novembre 2006, une conductrice est tuée par un TER à un passage à niveau à la Roche Maurice © Maxppp - V MOUCHEL

Le tribunal correctionnel de Brest reconnaît coupable la SNCF lors de l'accident mortel d'une conductrice à un passage à niveau en 2006 à la Roche Maurice (Finistère). La SNCF est condamnée ce vendredi à une amende de 200.000 € ainsi que 125.000 € de dommages et intérêts pour homicide involontaire.

En novembre 2006, une mère de famille de 42 ans est tuée au passage à niveau de la Roche-Maurice entre Brest et Morlaix lors d'une collision entre son véhicule et un TER. Que s'est-il réellement passé ? Au début de l'enquête, la thèse du suicide a été avancée puis celle de la faute de conduite, la conductrice serait passée entre les barrières. Rapidement, la partie civile avec l'appui de témoins et d'expertises a démontré que les barrières étaient bien levées quand la voiture est passée, alors que le TER arrivait.

Défaillance du système de sécurité ?

Au cours du procès qui s'est déroulé en juin dernier, les magistrats ont tenté de savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train (abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux) avait bien fonctionné et, si ça n'avait pas été le cas, si la SNCF pouvait être jugée responsable au regard des incidents de déshuntages (le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux) qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006.

Jugement exemplaire

Le tribunal correctionnel de Brest a voulu un jugement exemplaire et allé au delà des réquisitions du procureur.

Partager sur :