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Bretagne : pendant le confinement, un transporteur routier aurait détourné 43.000 euros d'aides

Le gérant d'une entreprise de transports routiers de Bain-de-Bretagne au sud de Rennes (Ille-et-Vilaine) est soupçonné d'avoir embauché 42 personnes en situation irrégulière et d'avoir perçu 43.000 euros d'indemnisation pendant le premier confinement alors qu'il poursuivait son activité.

Le transporteur routier aurait embauché au moins 43 personnes illégalement.
Le transporteur routier aurait embauché au moins 43 personnes illégalement. © Maxppp - Richard Villalon

Tout commence par un simple contrôle routier pendant le premier confinement. Cette nuit-là, les gendarmes d'Ille-et-Vilaine arrêtent un homme de 40 ans au volant d'une Porsche. Ce gérant d'une entreprise de transport routier de Bain-de-Bretagne ne dispose pas de titre de séjour. Cette anomalie conduit les gendarmes à se pencher sur la situation de cet homme et de son entreprise.

42 salariés en situation irrégulière

Lors de l'enquête, il est alors établi que 22 salariés de la société détiennent de faux titres d'identité. Six autres font l'objet d'une obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière. D'après le procureur de la République de Rennes, "certains de ces chauffeurs étaient hébergés dans des conditions parfois rudimentaires". Les salariés vivaient dans logements loués par le chef d'entreprise dans le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire et la Loire-Atlantique. Au fil de l'enquête, qui s'est achevée ces derniers jours, il est apparu que 42 personnes en situation irrégulière ont été embauchées par l'entreprise. 

167.000 euros de cotisations sociales non payées

Les services de l'Urssaf et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement ont aussi établi que cet homme d'origine marocaine avait détourné 43.000 euros d'indemnisations pour chômage partiel pendant le premier confinement. Le patron aurait demandé le versement de ces aides alors que dans le même temps il aurait embauché du personnel et doublé son chiffres d'affaires. Le gérant aussi "oublié" de déclarer 43 de ses employés. L'Urssaf lui réclame 167.000 euros de cotisations sociales.

Les enquêteurs ont aussi saisi trois comptes bancaires pour un montant de 85.000 euros, une vingtaine de véhicules, camions et utilitaires. Le gérant de l'entreprise, qui dispose aussi de sites d'activités en Loire-Atlantique, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France et d'exercer toute activité dans le domaine du transport routier. Il sera jugé le 15 mars prochain. 

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