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Faits divers – Justice

Brétignolles-sur-Mer : la justice rejette le recours en urgence des opposants au projet de port

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Par , France Bleu Loire Océan

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé ce mercredi de suspendre en urgence les travaux du projet de port de Brétignolles-sur-Mer en Vendée. Les opposants contestaient la légalité de l'autorisation environnementale donnée par le préfet.

L'emplacement du projet de port de Brétignolles
L'emplacement du projet de port de Brétignolles © Radio France - Marc Bertrand

Vendée, France

La justice a rejeté le premier recours, dit en référé-suspension, des opposants au projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer, a appris France Bleu Loire Océan de sources concordantes mercredi soir. Les opposants demandaient la suspension des travaux en urgence. Le recours qu'ils avaient déposé portait sur la légalité de l'autorisation environnementale donnée au projet de port par la préfecture de Vendée. 

"Sur le fond, rien n'est réglé", assurent les opposants

Dans son ordonnance, le juge écrit "qu'aucun des moyens évoqués" par les opposants "n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée". Il décide donc de rejeter la demande de suspension des travaux, "sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'urgence". Mais selon Jean-Baptiste Durand, le président de l'association opposée au port La Vigie, le juge ne se prononce "aucunement sur le fond du dossier. Sur le fond, rien n'est réglé, mais cette décision ne va pas vers l'apaisement de la situation", affirme Jean-Baptiste Durand.

Sur le fond, rien n'est réglé mais cette décision ne va pas vers l'apaisement de la situation

De son côté, la communauté de communes de Saint-Gilles, porteuse du projet de port, "se félicite de cette première décision de justice qui reconnaît le sérieux des études réalisées. Elle confirme la parfaite intégration du projet dans son environnement et écarte sans réserve les objections des opposants", écrit la collectivité dans un communiqué.

La décision "permet la reprise des travaux"

"Par principe, cette décision permet la reprise des travaux", affirme encore la communauté de communes dans ce communiqué. "Le calendrier des étapes à venir sera présenté dans les prochains jours, après concertation avec les services de l'Etat", dit-elle. Le maire de Brétignolles-sur-Mer Christophe Chabot, qui parlait dans un premier temps d'une reprise du chantier en janvier 2020, parle désormais de "février-mars"

Les travaux préparatoires, interrompus par l'édification de la ZAD début obtobre, sont "terminés ou tout comme", assure le maire. Il compte mener à bien une procédure d'expropriation contre le propriétaire du terrain occupé par les zadistes, afin de déloger la ZAD avant d'entamer le chantier. Ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Les opposants n'ont pas dit leur dernier mot. Ils ont déposé plusieurs recours sur le fond qui seront étudiés par la justice dans les prochains mois.

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