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Faits divers – Justice

Bugaled Breizh : le non-lieu validé en cassation

La cour de cassation a rendu sa décision dans l'affaire du Bugaled Breizh. Le naufrage de ce chalutier avait causé la mort de 5 marins en 2004. C'était la dernière chance de ne pas voir le dossier refermé en France

L'épave du Bugaled Breizh
L'épave du Bugaled Breizh © Radio France - Mickaêl Roparz.

Paris, France

La cour de cassation rendait aujourd'hui une décision très attendue par les familles des victimes du Bugaled Breizh, le chalutier breton coulé en 2004. Elle devait décider de la validité ou non du non-lieu prononcé par la Cour d'Appel de Rennes. L'avocat général avait requis en ce sens, et c'est donc confirmé. Le non-lieu est validé par la Cour de cassation.

Il y a encore des recours, qu'on va utiliser - Thierry Lemétayer

Le fils de l'une des victimes, Thierry Lemétayer ne se dit pas surpris " je trouve quand même qu'on avait eu un accueil avec une certaine empathie. Il y a eu des regrets, voire de la compassion exprimée par l'avocat général. Mais pour nous, ce n'était pas l'audience de la dernière chance, il y a encore des recours, que l'on va utiliser, croyez-le bien ".

Dernier rendez-vous devant la Justice en France

Et pourtant, à défaut d'élément complémentaire, la justice française ne reviendra plus sur l'affaire du naufrage du chalutier bigouden, qui avait causé la mort de 5 marins en 2004. Certaines parties civiles avaient déjà renoncé à poursuivre le combat. D'autres y croient encore et souhaitent aller plus loin, pariant sur la "parole des gens de mer" et "les secrets qu'on ne garde pas éternellement". 

D'autres procédures à l'étranger

Pour autant, après 12 ans d'enquête, d'expertises, de procédures et d'appels, le naufrage du chalutier breton restera-t-il inexpliqué, alors que les parties civiles restent persuadées de l'implication du Turbulent, un sous-marin britannique ? Une procédure est ouverte devant la justice anglaise, à Truro. Et l'avocat Maître Dominique Tricaud espère aussi porter l'affaire devant la justice européenne. Pour faire cela, il fallait avoir épuisé les recours devant les instances françaises. C'est désormais chose faite.

" Ce n'est pas une surprise totale, dit Dominique Tricaud, c'est le dernier avatar des tentatives de la France pour empêcher les victimes d'accéder à la vérité. Maintenant, la Cour Européenne des Droits de l'Homme doit faire respecter l'accès à une justice impartiale, et le Droit à la Vie, qui doit forcer les Etats à faire de vraies investigations. On va lancer cette procédure parce qu'on a un délai bref pour la lancer. Mais le plus important pour nous c'est ce qui se passe en Cornouailles [britannique, ndlr], un juge motivé a d'ores et déjà décidé d'organiser un procès sur plusieurs jours, avec audition des témoins, mise en cause de la Royal Navy ".

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