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"C'est un fiasco judiciaire" selon les différentes parties, après la décision concernant un Ehpad à Contes

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Par , France Bleu Azur

Les deux gérants de l'Ehpad du Clair Logis à Contes attendaient leur jugement ce lundi, poursuivis notamment pour conditions d'hébergement indignes. Le tribunal correctionnel de Nice a finalement conclu à la nullité de la procédure, après une enquête jugée partiale d'un officier de gendarmerie.

L'Ehpad du Clair Logis à Contes dans la vallée des Paillons
L'Ehpad du Clair Logis à Contes dans la vallée des Paillons © Maxppp - PHOTOPQR/NICE MATIN/MAXPPP

Le tribunal n'a pas rendu de jugement ce lundi dans le procès de l'Ehpad du Clair Logis à Contes. Pour rappel, une mère et son fils ont été jugés en janvier dernier pour conditions d'hébergement indignes, escroquerie à l'assurance maladie et harcèlement moral des employés. Le parquet avait requis six mois de prison ferme et 200.000 euros d'amende. Les juges ont finalement estimé qu'il y avait un doute sur l'impartialité de l'enquête

Une enquête conduite par un gendarme, maréchal des logis chef, dont l'épouse a travaillé huit jours en CDD dans l'établissement pour personnes âgées. Une enquête "menée uniquement à charge" a souligné le président du tribunal dans son délibéré, s'interrogeant sur les plaintes plus ou moins spontanées déposées par le personnel.  "Des témoins, susceptibles d'apporter des éléments neutres et à décharge n'ont pas été entendus. Des procès verbaux sont donc considérés comme nuls ainsi que des actes de poursuites". 

C'est un"fiasco judiciaire" pour les victimes, des employés de l'Ehpad et familles de résidents, "pas satisfaisant" non plus pour la défense qui avait insisté sur les errances de l'enquête. On s'interroge sur la raison pour laquelle un juge d'instruction n'a pas été nommé pour diligenter une enquête impartiale.

La défense avait soulevé ces arguments à l'audience. Le gendarme et sa compagne avaient même été entendus dans le cadre d'un supplément d'enquête. L'avocat des gérants, maître Christophe Dupont, se satisfait de la décision, ses clients ne sont plus poursuivis mais il reconnait les dysfonctionnements de la justice : "Le tribunal a suivi notre argumentation. Le gendarme a instruit à charge seulement. C'est un monstrueux fiasco judiciaire, un gâchis. Il y a eu des dysfonctionnements, peut-être, mais comme dans tous les Ehpad, rien d'alarmant."

Une procédure "hallucinante" pour les avocats des différentes parties 

Maître Franck Koubi défend une infirmière qui a travaillé dans l'Ehpad du Clair Logis pendant trois mois. Elle était poursuivie, mais sa relaxe avait été requise. Il qualifie le choix de cette procédure d'"hallucinant". "Les bras m'en tombent. Ma cliente a vécu 60 heures de garde à vue, deux ans et demi de procédure inopportune, on a jeté sur elle l'opprobre.  Elle est contente que les poursuites soient annulées, même s'il y a peut-être des victimes dans ce dossier. Pour tout le monde c'est injuste. Pourquoi le dossier n'a pas été renvoyé à l'instruction ? Le parquet doit en tirer les conséquences, quand une procédure est compliquée comme c'était le cas ici, on ne laisse pas ça à un gendarme." 

Quant à l'avocat d'une ancienne salariée de l'Ehpad, qui s'est constituée partie civile au procès, Me Hervé Zuelgaray se dit très déçu. Il déplore le choix du parquet de ne pas avoir ouvert d’information judiciaire : "C'est un fiasco judiciaire, cette affaire méritait un traitement différent avec la nomination d'un juge d'instruction qui aurait mené une enquête impartiale. Toutes les victimes vont être déçues."

En novembre prochain, l'affaire de l'Ehpad "L'Eau Vive" de Drap sera évoquée devant le tribunal correctionnel de Nice. Les gérants appartiennent à la même famille que celui de Contes et les poursuites judiciaires se ressemblent. L’enquête avait été menée par le même officier de gendarmerie. La conclusion risque donc d'être la même, s'inquiètent les victimes présumées. 

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