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Faits divers – Justice

La justice valide les arrêtés anti-pesticides des maires de Gennevilliers et de Sceaux, une première

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a validé ce vendredi les arrêtés anti-pesticides des maires de Gennevilliers et de Sceaux (Hauts-de-Seine). C'est la première fois que la justice reconnaît le bien-fondé de ce type d'arrêté.

La justice reconnaît pour la première fois le bien-fondé de deux arrêtés municipaux contre l'utilisation du glyphosate et autres pesticides
La justice reconnaît pour la première fois le bien-fondé de deux arrêtés municipaux contre l'utilisation du glyphosate et autres pesticides © Radio France - Jérôme Collin

Hauts-de-Seine, France

Les arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers ont été validés par la justice. C'est une première en France. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a donné raison aux deux maires des Hauts-de-Seine. Elle estime qu'ils sont dans leur "bon droit" face au "grave danger qui menaçait les habitants de leurs communes". 

Le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc estime que "c'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population".

L'affaire n'est toutefois pas terminée. Après cette décision en référé, les arrêtés pris par ces deux communes doivent être examinés au fond.

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux avait interdit l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Un arrêté identique avait été pris à Gennevilliers, trois semaines plus tard.

Le juge des référés donne raison aux maires anti-glyphosate

Le juge des référés du tribunal administratif a donc décidé, dans une décision rendue ce vendredi, de rejeter les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.  

Après cette décision en référé (urgence), les deux arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond.

Les réactions se multiplient sur les réseaux sociaux 

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