Cabanes ostréicoles du Bassin d'Arcachon : la justice met les pieds dans le plat et condamne le Routioutiou
Les gérants du Routioutiou, cabane de dégustation d'huîtres à Gujan-Mestras, devront payer chacun une amende de 1.000 euros. Ce lundi le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé que leur activité commerciale pouvait être assimilée à de la restauration, ce qui est illégal.
Le Routioutiou est-il un restaurant de fruits de mer ou une simple cabane de dégustation d'huîtres sur le domaine maritime public ? La nuance est importante car les charges à payer ne sont pas les mêmes. Les uns dépendent de l'URSSAF, les autres de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a donc tranché et a condamné ce lundi les gérants de la fameuse cabane ostréicole du port de Larros.
En 2017 les juges estiment que le Routioutiou s'est transformé en restaurant. Pour preuve, explique le président dans son délibéré : 198.000 euros de recette liés à la vente des huîtres, contre 317.000 euros pour le vin, les crevettes et le pâté. Rappelant un arrêté préfectoral d'avril 2011 qui fixe les règles de commercialisation dans les cabanes, le tribunal estime que le Routioutiou est hors-la-loi. Les ostréiculteurs, eux, dénoncent un vide juridique et vont faire appel. Parallèlement, l'URSSAF leur a déjà réclamé 390.000 euros d'impayés.
Moi je suis ostréiculteur et je n'ai rien à voir avec l'URSSAF. On va se battre jusqu'au bout - Fabrice Vigier, co-gérant du Routioutiou
Le jugement pourrait bien faire jurisprudence. D'autres propriétaires de cabanes ostréicoles du Bassin d'Arcachon pourraient se retrouver ainsi convoqués devant la justice.
Fabrice Vigier à la sortie du tribunal