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Faits divers – Justice

Cahors : le protocole Emile pour mieux informer les familles sur les procédures judiciaires après le décès d'un enfant

lundi 23 avril 2018 à 6:09 Par Charlotte Jousserand, France Bleu Occitanie

Ce dispositif du nom du jeune garçon de Cardaillac décédé en février 2017 vient d'être signé par le tribunal de Cahors et l'association lotoise d'aide aux victimes, l'ALAVI. Il doit permettre aux parents d'être informés des procédures judiciaires en cas de décès d'un mineur.

Le protocole Emile signé au tribunal de Cahors sera bientôt présenté à la direction des affaires criminelles et des grâces à Paris
Le protocole Emile signé au tribunal de Cahors sera bientôt présenté à la direction des affaires criminelles et des grâces à Paris © Radio France - Stéphanie Mora

Cahors, France

C'est une première dans la région et peut-être même en France, ce protocole a été signé au début du mois d'avril au tribunal de Cahors avec le procureur de la République de Cahors, l'association l'ALAVI, association lotoise d'aide aux victimes mais aussi l'Ordre des avocats du Lot, la gendarmerie et la direction de la sécurité publique du Lot. Il doit permettre de mieux informer les familles en cas de décès d'un enfant ou d'un adolescent jusqu'à 18 ans, sur les procédures judiciaires en cours. 

Ce protocole Emile a été imaginé par le procureur de la République de Cahors, Frédéric Almendros après avoir reçu une lettre des parents du jeune garçon de 10 ans. Emile est décédé le 26 février 2017 après un match de foot. Une enquête est ouverte, il y a autopsie mais les parents sont perdus et n'ont pas d'informations sur ce qui se passe et sur le déroulé de la procédure judiciaire. 

Des fiches explicatives pour décrypter le monde judiciaire

Suite à leur courrier, Frédéric Almendros a reçu les parents d'Emile dans son bureau. Il a été choqué par leur détresse, surtout par le manque d'information. "Ce qui m'a le plus choqué, c'est qu'ils n'aient pas été informés qu'on a prélevé le cerveau de leur enfant pour faire des examens et pour savoir de quoi il est mort"

Le procureur de la République de Cahors imagine donc ce dispositif censé apporter "un accompagnement pragmatique" aux familles dans cette épreuve et répondre à des questions comme "qu'est ce qu'une autopsie, pourquoi je ne peux pas récupérer le corps de mon enfant ? Pourquoi la crémation peut-être interdite ?". Des questions aux réponses simples pour des magistrats et des enquêteurs mais des questions qui s'avèrent complexes pour des parents ou des familles qui affrontent déjà la douleur du deuil d'un enfant. 

L'ALAVI intermédiaire entre famille et justice

Au-delà de ces fiches explicatives, ce protocole désigne également l'ALAVI, l'association lotoise d'aide aux victimes comme intermédiaire entre le parquet, les enquêteurs et les familles. Selon son président, Mustapha Yassfy, l'association est désormais "habilitée à avoir accès au dossier et discuter avec toutes les parties et donner les informations que nous jugeons utiles aux parents pour les accompagner dans ce parcours du combattant"

Mais le président de l'ALAVI précise, il y a deux exceptions, "si les parents ont un avocat, c'est normal que ce soit l'avocat choisi par les parents qui donnent ces informations, et puis si c'est une affaire sensible de décès d'un mineur, on est tenu par le secret de l'instruction, on ne peut pas donner n'importe quelle information". Ce que confirme le procureur de la République, Frédéric Almendros, "parfois les familles peuvent être sinon suspectées, parfois impliquées dans le décès d'un mineur donc il faut rester prudent. Mais tout en conservant le secret de l'enquête, on va pouvoir donner quelques informations à la famille".  

Le dispositif Emile unique dans la région sera bientôt présenté à Paris à la Direction des affaires criminelles et des grâces