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Faits divers – Justice

Cahuzac : "une peine plutôt équilibrée" pour celui "qui nous a menti les yeux dans les yeux" pour le patron du PS 44

mercredi 16 mai 2018 à 9:07 Par Marion Fersing, France Bleu Loire Océan

Le premier secrétaire du Parti socialiste en Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, réagit à la condamnation en appel de Jérôme Cahuzac pour son compte en Suisse et ses mensonges répétés. L'ancien ministre du budget écope de quatre ans de prison dont deux ans fermes, une peine aménageable.

Dominique Raimbourg était à l'Assemblée nationale quand Jérôme Cahuzac a juré aux députés qu'il n'avait pas de compte en Suisse
Dominique Raimbourg était à l'Assemblée nationale quand Jérôme Cahuzac a juré aux députés qu'il n'avait pas de compte en Suisse © Maxppp -

Loire-Atlantique, France

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du budget sous François Hollande, est condamné en appel pour son compte en Suisse et ses mensonges à répétition, notamment devant l'Assemblée nationale. Il écope de quatre ans de prison, dont deux ans fermes. Une peine aménageable qui pourrait lui permettre d'échapper à la détention. "Une peine plutôt équilibrée" pour Dominique Raimbourg, le premier secrétaire du Parti socialiste en Loire-Atlantique, député au moment de l'affaire Cahuzac. Il était l'invité de France Bleu Loire Océan ce mercredi matin.

J'étais présent quand il nous a juré, les yeux dans les yeux, qu'il n'avait pas de compte en Suisse

"J'ai pas de sympathie particulière pour Jérôme Cahuzac et je veux rester un peu à distance", précise d'emblée Dominique Raimbourg. "J'étais présent lorsqu'il nous a juré, les yeux dans les yeux, qu'il n'avait pas de compte en Suisse. Et il a ouvert une crise politique dont nous avons eu beaucoup de mal à nous remettre", précise l'ancien député socialiste.

Ce n'est pas dans le monde entier qu'on condamne un ministre fraudeur

Sur la peine maintenant, Dominique Raimbourg estime que "Jérôme Cahuzac a été relativement sévèrement condamné parce qu'il est au-dessus, sans doute, de ce que l'on prononce pour les fraudeurs fiscaux. Est-ce que la peine est aménageable ? La réponse est oui. Est-ce qu'il a des chances de l'aménager ? C'est pas certain du tout parce que l'aménagement d'une peine de deux ans est un aménagement qui est assez rare. Donc, c'est _une décision qui est relativement équilibrée entre le symbole qui est que le ministre du budget ne pouvait pas être un fraudeur et l'utilité pratique de la sanction_. Il ne bénéficie pas d'une indulgence particulière. Ce n'est pas dans le monde entier qu'on condamne un ministre fraudeur"

Création de la haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier

Dominique Raimbourg souligne aussi que cette affaire a permis des avancées en matière de lutte contre la fraude fiscale. "Il y a deux avancées. On a créé la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Grosso modo, les comptes de 15.000 élus sont contrôlés par une autorité qui a accès au fisc. Donc c'est un contrôle extrêmement précis et détaillé. La deuxième avancée, c'est qu'on a créé un parquet national financier, spécialisé dans la poursuite des infractions financières." 

Le fisc n'a pas confiance dans la justice

En revanche, il reste une difficulté à résoudre pour le patron du PS 44 : "il y a environ 50.000 dossiers de fraude, dont 4.000 cas graves et seulement 500 condamnations. Pourquoi ? Parce que le fisc n'a pas confiance dans la justice et qu'il préfère négocier avec les fraudeurs, les faire payer, ce qu'ils doivent, une grosse amende, en échange de non poursuites. Et actuellement, la justice n'a pas les moyens de traiter les 4.000 cas les plus graves."