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Cancer de l'amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu, France Bleu Besançon

Peugeot a été condamné ce jeudi par le Pôle social du tribunal judiciaire de Belfort à verser plus de 100.000 euros à un ancien ouvrier qui avait été exposé à l'amiante. PSA a un mois pour faire appel.

Le Pôle Social du tribunal judiciaire de Belfort a condamné Peugeot pour "faute inexcusable" (photo d'illustration)
Le Pôle Social du tribunal judiciaire de Belfort a condamné Peugeot pour "faute inexcusable" (photo d'illustration) © Maxppp - Maxppp

Il avait été exposé tout au long de sa carrière à l'amiante. Un ancien salarié qui travaillait à la sidérurgie chez Peugeot à Sochaux obtient gain de cause devant la justice. Serge Heidet, aujourd'hui âgé de 75 ans, avait contracté un cancer bronco-pulmonaire il y a trois ans.

Jeudi dernier, le 20 février, le Pôle Social du tribunal judiciaire de Belfort a condamné Peugeot pour "faute inexcusable" : PSA est donc reconnu coupable de négligence. L'entreprise devra lui verser plus de 100.000 euros de préjudice, en plus de la majoration de sa rente octroyée par la Caisse primaire d'assurance maladie. Dans le détail, il obtient 100.000 euros au titre de la souffrance physique et morale, 4.000 euros pour préjudice d'agrément, 1.500 euros de préjudice esthétique et 6.300 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.  

Une victoire pour Maître Fleury, son avocate

Le tribunal a même demandé une indemnisation supérieure au barème prévu normalement dans le cadre du fond d'indemnisation. Une satisfaction pour Maître Marie Fleury, l'avocate du salarié : "le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, a été créé en 2002 pour permettre l'indemnisation des victimes environnementales de l'amiante (...) aujourd'hui, de plus en plus de médecins orientent les victimes vers ce fonds alors même qu'ils ont été exposés professionnellement, donc obtenir une indemnisation supérieure à ce barème est de plus en plus courante", explique-t-elle.

Cette victime a une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête

"On est très satisfaits (....) le pôle social du tribunal judiciaire a bien entendu que ce monsieur était en grandes difficultés, avec une pathologie qui est susceptible de s'aggraver, pour le cancer broncho-pulmonaire, le corps médical considère qu'on est en rémission au bout de 5 ans, ce qui n’est absolument pas le cas de cette victime qui a une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête".

Peugeot a encore un mois pour décider de faire appel de cette condamnation devant la Cour d'appel de Besançon. Pour l'instant la décision n'est pas définitive.

Pas la première condamnation en France pour PSA

Il ne s'agit pas de la première condamnation en France pour PSA. Une autre condamnation en faute inexcusable pour le site PSA de Sochaux datant du 3 novembre 2014 (prononcée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard) a été confirmée par l'arrêt de la Cour d'Appel de Besancon du 21 mars 2017. D'autres condamnations ont été prononcées sur d'autres sites également.

Un espoir pour d'autres victimes de l'amiante ?

Dans un communiqué, l'ADEVAM Franche-Comté (l'association de défense des victimes de l'amiante qui défend de nombreux autres dossiers : Alstom, PSA etc...) se félicite également de ce jugement et invite toutes les personnes victimes de l'amiante à faire valoir leurs droits. Elle rappelle que la permanence de l'association se tient tous les mardis de 14h à 16h à la Maison du Peuple de Belfort.

"D’autre part, suite aux décisions de la Cour de Cassation des 5 avril et 11 septembre 2019, statuant sur l’ouverture d’un préjudice d’anxiété pour les salariés ayant subi une exposition aux produits cancérigènes, amiante, et autres, nous sommes à leur disposition pour constituer leur dossier, afin de faire valoir leurs droits auprès des tribunaux", précise encore l'association.

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