Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Cannabis : le gouvernement veut infliger une amende de 300 euros aux consommateurs

mercredi 4 avril 2018 à 10:02 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le gouvernement souhaite que l'usage de cannabis soit puni d'une amende forfaitaire de 300 euros, a dévoilé la ministre de la Justice Nicole Belloubet mardi soir. L'amende concernera les majeurs, et pourra être dressée sur la voie publique. Elle sera minorée à 250 euros en cas de paiement immédiat.

Les fumeurs de cannabis seraient passibles d'une amende de 300 euros.
Les fumeurs de cannabis seraient passibles d'une amende de 300 euros. © AFP - KENZO TRIBOUILLARD

Ce sera bien une amende, et elle sera salée. Le gouvernement souhaite que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, soit sanctionné d'une "amende forfaitaire délictuelle" d'un montant de 300 euros, a affirmé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mardi.

Une amende de 300 euros dressée par un policier ou un gendarme sur la voie publique 

"Le projet de loi (sur la réforme de la procédure pénale) que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a déclaré Nicole Belloubet lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants".

Une amende ramenée à 250 euros en cas de paiement immédiat

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux. Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire qui "sera possible y compris en cas de récidive".

Si le choix du gouvernement en faveur d'une "amende forfaitaire délictuelle", était connu depuis janvier, il va, en proposant une amende d'un montant de 300 euros, au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros. "Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes" mais constituera une voie procédurale "complémentaire", "simplifiée et rapide" face à "ce contentieux de masse", a rappelé Nicole Belloubet.

Les peines de prison très rarement prononcées 

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.