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Faits divers – Justice

Cannabis : le gouvernement veut infliger une amende forfaitaire aux fumeurs

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Par , France Bleu

Le gouvernement souhaite infliger une amende forfaitaire aux fumeurs de cannabis, assortie de sanctions pénales éventuelles, a annoncé ce jeudi matin le ministre de l'Intérieur sur Europe 1. Gérard Collomb assure que cette forfaitisation de signifie pas dépénalisation.

En France, 700.000 personnes consomment du cannabis chaque jour.
En France, 700.000 personnes consomment du cannabis chaque jour. © AFP - François NASCIMBENI

Le gouvernement compte infliger une amende forfaitaire aux usagers de cannabis,  assortie éventuellement de poursuites pénales, a annoncé ce jeudi le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, après la remise d'un rapport parlementaire suggérant notamment cette option.

Une amende mais pas de dépénalisation 

"Nous allons _forfaitiser ce délit_. On veut tout de suite demander une somme, mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de dépénalisation de l'usage du cannabis. La forfaitisation n'éteint pas l'action pénale", a déclaré le ministre sur Europe 1. Gérard Collomb a estimé que cette promesse de campagne du candidat Macron pourrait être mise en oeuvre via une loi, "peut-être" celle sur la réforme de la procédure pénale. 

L'amende plébiscitée parles syndicats de policiers 

Le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois jeudi, après avoir été reporté deux fois, préconisait deux solutions : une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention. Le gouvernement a donc opté pour la première proposition. Cette mesure avait également les faveurs des syndicats policiers qui plébiscitent une "amende forfaitaire" mais pas la contravention, qui "n'est ni plus ni moins qu'une dépénalisation", selon Alliance Police.

700.000 personnes consomment du cannabis chaque jour en France 

Cette mesure, si elle s'applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 consommateurs quotidiens. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

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