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Faits divers – Justice

Capbreton : des habitants accusent la mairie d'avoir volé leur parking

mardi 3 juillet 2018 à 19:19 Par Renaud Biondi-Maugey, France Bleu Gascogne

Les copropriétaires d'une résidence à Capbreton ont lancé une action en justice contre la ville. Ils affirment être les propriétaires d'une parcelle, sur laquelle la municipalité a installé un parking payant. "Nous sommes obligés de payer pour stationner chez nous" dénonce un habitant.

Ce parking, situé au pied de la résidence, est payant depuis 2016
Ce parking, situé au pied de la résidence, est payant depuis 2016 © Radio France - Renaud Biondi-Maugey

Capbreton, France

La ville de Capbreton a-t-elle installé un parking payant sur un terrain qui ne lui appartient pas ? C'est ce que prétendent les copropriétaires de la résidence des Terrasses Notre Dame, située boulevard Notre-Dame.  Ils avaient l'habitude de se garer au pied de leurs appartements sur un terrain de près d'un hectare dont ils affirment être les propriétaires. Sauf qu'il y a 2 ans la ville a décidé de poser des barrières automatiques et de rendre ce parking payant, l'été.  Inacceptable pour les copropriétaires, ils ont décidé de saisir la justice. Une audience est prévue ce jeudi devant le tribunal de grande instance de Dax. Contactée par France Bleu Gascogne, la ville de Capbreton ne souhaite faire "aucun commentaire" sur cette affaire. 

La mairie a installé en 2016 cette caisse automatique - Radio France
La mairie a installé en 2016 cette caisse automatique © Radio France - Renaud Biondi-Maugey

"Nous avons été spoliés et expropriés de fait. Des propriétaires qui sont obligés de payer pour pouvoir stationner chez eux, ce n'est pas acceptable" dénonce un habitant, Michel Catuhe. Il fait partie des quelques 180 copropriétaires de cette résidence, située tout près de la plage.

Que dit le cadastre ? 

D'habitude s'il suffit de regarder le cadastre pour savoir qui est propriétaire, ici l'affaire n'est pas aussi simple. Il faut remonter à 1986 : à l'époque le promoteur immobilier, celui qui venait de construire la résidence, avait accepté de céder cette fameuse zone de parking à la mairie. Mais il y a eu une irrégularité, selon les copropriétaires actuels. Ils affirment que le promoteur, en 1986, n'était plus le propriétaire du parking, et qu'il n'avait donc pas le droit de le céder à la mairie. Pendant 30 ans d'ailleurs, les habitants ont pu se garer sur cette zone, sans que personne ne leur dise rien. Les ennuis commencent en 2014 : cette année-là, la mairie, visiblement consciente qu'elle n'est pas légalement propriétaire de la zone, fait savoir aux copropriétaires son souhait de régulariser la situation. La municipalité propose de racheter la parcelle à l'euro symbolique, ce que les copropriétaires ont refusé en 2015 lors d'un vote en assemblée générale. 

Malgré ce refus, la mairie a bien installé des barrières automatiques en 2016 et fait depuis payer le stationnement en été : 1.50 euro la première heure, 6.50 euros la journée. Et même si les résidents ont droit à un tarif préférentiel (15 euros par semaine), ils ne veulent pas se laisser faire, bien décidés à faire respecter leur droit de propriété. Après un premier échec en référé devant le tribunal administratif en 2016, les copropriétaires ont décidé cette fois-ci de saisir une autre juridiction : le tribunal de grande instance de Dax. La procédure, au civil, risque de durer de longs mois.