Carrière de Saint-Julien-Molin-Molette : le Parc du Pilat dépose un recours contre l'extension

Après les recours des riverains de la carrière de Saint-Julien-Molin-Molette (Loire) et de la municipalité, le Parc naturel régional du Pilat saisit à son tour la justice contre la poursuite d'activité et le projet d'extension du site. Les élus du Parc ont décidé de contester l'arrêté de la préfecture de la Loire du 2 janvier 2020 qui autorise la poursuite d'exploitation pour 30 ans, ainsi que l'extension de la carrière. 

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Huit manquements identifiés

Dans un communiqué diffusé ce mardi, le Parc naturel régional explique avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon pour divers motifs. Cette démarche est "une première dans la vie du Parc naturel régional plus habitué à jouer la carte de la concertation", peut-on lire dans le communiqué. Les élus ont décidé de contester l'arrêté en se fondant sur "huit manquements clairement identifiés". 

À savoir :  "la violation de l'interdiction d'atteinte à des espèces protégées, la violation du régime de dérogation strict instauré par la Directive dite « oiseaux », une erreur d'appréciation doublée d'une violation de la charte du Parc naturel régional du Pilat, les insuffisances de l'étude d'impact, une erreur de qualification juridique des faits concernant « la raison impérative d'intérêt public majeur » en application de l'article L. 411-2 I. 4° c) du Code de l'environnement, l'absence de réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale, la violation du principe de participation du public prévu par la loi (article 6 de la Directive 2011/92/UE), et enfin, la violation des principes d'information et de participation du public en raison de l'absence de communication au public du projet d’arrêté".