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Accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la SNCF et un cheminot renvoyés devant le tribunal correctionnel

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Limousin, France Bleu Paris

La SNCF et un cheminot sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d'Évry pour homicides et blessures involontaires, dans le cadre de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge. L'accident ferroviaire avait entraîné la mort de sept personnes, près de 500 autres avaient été blessées le 12 juillet 2013.

La catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge a fait sept morts en 2013.
La catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge a fait sept morts en 2013. © Maxppp - ETIENNE LAURENT

La procureure de la République d'Évry a annoncé ce vendredi soir que la SNCF et un cheminot étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires. Cela fait suite à l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait sept morts (trois parmi les passagers, quatre parmi les personnes sur le quai) et 479 blessés le 12 juillet 2013. Il y a bientôt sept ans, un train Intercités Paris-Limoges avait déraillé quand une éclisse avait pivoté. Il s'agit de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France.

"Les deux magistrats en charge de l'instruction de l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge ont clôturé leur enquête, écrit la procureure dans un communiqué. Conformément aux réquisitions du parquet, les juges d'instruction ont ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel d'Évry de deux personnes morales et d'une personne physique des chefs d'homicides involontaires et de blessures involontaires". 

Un procès envisagé en 2021

La société SNCF-Réseau est renvoyée devant le tribunal pour "des fautes commises par leurs organes ou représentants qui, par leur inaction ou les choix techniques ou économiques qu’ils ont pu faire, ont conduit à l'absence de renouvellement des pièces de l'aiguillage, à l'insuffisance des effectifs, de leur encadrement et de leur compétence, à la suppression de l'arrêt de la circulation des trains pendant les travaux et à l'absence de limitation de vitesse sur les voies ; concernant spécifiquement la société nationale SNCF, à raison des fautes commises par ses organes ou représentants qui ont été défaillants dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance". 

Les enquêtes ordonnées par la justice ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu, qui s'était désagrégé au fil du temps. De son côté, la SNCF estime que l'assemblage incriminé a cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier, une hypothèse qui la dédouanerait.

Au côté de la société, il y aura un cheminot de 31 ans, à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement. Il avait réalisé la dernière vérification, huit jours avant la catastrophe. Selon le parquet, il aurait "exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, en effectuant seul la dernière inspection des voies le 4 juillet 2013 dans des conditions non conformes aux préconisations et avec un niveau de diligence et d'attention manifestement insuffisant."

S'il y a malfaçon ou non-façon, c'est un acte de sabotage. - Xavier-Philippe Gruwez, avocat de plusieurs victimes à l'AFP

Le procès est "envisagé au courant de l'année 2021" selon le parquet d'Evry. Selon l'avocat de plusieurs victimes, Me Xavier-Philippe Gruwez, ce sera "un petit procès pour un petit bonnet. Une seule personne physique est mise en examen et ça aurait dû être un procès d'assises, les faits relevant du sabotage". Les victimes réclament depuis des années la mise en examen d'autres cheminots et cadres de la SNCF. 

"On est allé chercher un bouc émissaire"

"On est allé chercher le bouc émissaire", a réagi dans la foulée de cette annonce Eric Meyer, le secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail, sur franceinfo. L'accident "ne résulte pas de la responsabilité du cheminot lambda", estime-t-il. "On est allé chercher le chef d'équipe de supervision des voies, alors qu'on est en capacité de pouvoir démontrer que ces défauts de maintenance, qui étaient courant à l'époque, étaient la résultante d'une politique qui allait vers le traçage des investissements vers le tout TGV." Selon lui, "c'est une défaillance de maintenance sur le long terme qui a engagé la sécurité".

Pour le secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail, pour cette catastrophe ferroviaire, "ce sont les deux présidents de l'époque, SNCF Réseau et SNCF, dont Guillaume Pépy, qui auraient dû être renvoyés" en correctionnelle.

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