Gironde : CD Trans condamnée à 120 000 euros d'amende en appel

Après un premier procès en mai 2018, la société CD Trans, spécialisée dans le transport de matières dangereuses, a été condamnée par la cour d'appel de Bordeaux à 120 000 euros d'amende pour l'exploitation d'une installation classée sans autorisation. 

ⓘ Publicité

L'entreprise devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso, l'association de défense de l'environnement partie civile dans ce dossier, ainsi que 2 500 euros pour les frais d'avocat (1 000 euros en première instance et 1 500 euros en appel). 

"Une décision satisfaisante."

Pour maître François Ruffié, avocat de la Sepanso, il s'agit d'une décision satisfaisante, d'autant que l'amende est plus élevée qu'en première instance. CD Trans avait en effet été condamnée à payer 150 000 euros dont 50 000 avec sursis. 

C'est l'explosion de plusieurs camions citernes le 3 avril 2016 sur le parking de l'entreprise à Bassens qui était à l'origine du premier procès.  La justice avait estimé que des véhicules de gaz liquéfié stationnaient sur ce parking sans autorisation préalable. La société CD Trans a désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation.