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Dossier : Coronavirus Covid-19

Grand format. Le tribunal judiciaire d'Orléans entame son déconfinement sous hautes conditions

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Par , France Bleu Orléans

Le palais de justice d’Orléans rouvre aujourd’hui ses portes au public. Le port d'un masque et une convocation sont obligatoires. Le tribunal judiciaire reprend à partir de ce jour la quasi totalité de ses activités mais progressivement et entouré de multiples précautions.

Des plexiglas ont été posés dans les salles d'audience du tribunal judiciaire d'Orléans
Des plexiglas ont été posés dans les salles d'audience du tribunal judiciaire d'Orléans © Radio France - Christophe Dupuy

Comme l'exprimait récemment à France Bleu Orléans, Loïc Abrial, le procureur de la République de Montargis, il y aura bien un avant et un après 11 mai dans le fonctionnement de la justice. Le tribunal judiciaire d'Orléans ne déroge pas à ce principe d'adaptation et de transformation de son quotidien face à la crise sanitaire du Covid-19. Le palais de justice d'Orléans rouvre à partir d'aujourd'hui ses portes au public mais avec des conditions strictes d'accès. Un plan de reprise d'activité, progressif et sécurisé, est par ailleurs lancé afin de permettre au justiciable de retrouver l'ensemble du service public de la justice. Politique de poursuite, déroulement des audiences, la pandémie fait aussi s'interroger la justice sur son mode de fonctionnement

Masque et convocation obligatoires

Si le tribunal judiciaire d'Orléans n'a pas cessé de fonctionner durant le confinement, notamment pour statuer sur les affaires urgentes (89 déferrements dont la moitié pour violences intrafamiliales, 31 comparutions immédiates, 14 ouvertures d'information judiciaire...), son accès était jusque là cependant interdit au public. A partir de ce lundi 11 mai, les portes du palais de justice de la rue de la Bretonnerie s’entrouvrent de nouveau mais avec deux obligations. "Tout justiciable devra porter un masque et disposer d'une convocation en bonne et due forme pour entrer" indique Julien Simon-Delcros, le nouveau président du tribunal judiciaire d'Orléans. Un marquage au sol et un sens de circulation notamment dans la salle des pas perdus ont été mis en place. Faute d'avoir pu trouver des barrières, c'est avec du ruban de chantier et... des plantes que les circuits ont été balisés. Des policiers et des agents de sécurité en renfort seront là pour faire respecter ces mesures d'accès et de distanciation.

Comme dans les salles d'audience, un siège sur deux a été condamné sur les bancs du palais de justice d'Orléans
Comme dans les salles d'audience, un siège sur deux a été condamné sur les bancs du palais de justice d'Orléans © Radio France - Christophe Dupuy

Plexiglas en salle d'audience

Le public sera limité dans les salles d'audience où un siège sur deux a été condamné et des plexiglas ont été apposés pour protéger notamment les greffières(iers). Du  gel hydroalcoolique est mise à disposition du public à l'entrée de chaque salle d'audience. Avocats, magistrats, greffiers ont été dotés de masques. "Suffisamment pour l'instant" indique Nicolas Bessone, le procureur de la République d'Orléans. De son côté, l'ordre des avocats d'Orléans a passé et reçu une commande. "Chaque collaborateur en sera muni" précise Me Hugues Leroy, le bâtonnier. Dans les bureaux, la distanciation de 4m2 sera respectée. Pour une partie du personnel du tribunal, magistrats, greffiers, la règle reste cependant le télétravail.  

Plan de reprise d'activité

Avec le retour espéré de 50 à 60 fonctionnaires à partir de ce lundi 11 mai, soit la moitié du personnel du tribunal judiciaire, la justice pénale ou civile va reprendre progressivement mais là aussi sous certaines conditions. "A un plan de continuité d'activité durant le confinement succède un plan de reprise d'activité" dont il sera fait un état des lieux le 2 juin prochain . D'ici là, une audience du tribunal correctionnel va reprendre ce lundi, ainsi qu'une audience du juge aux affaires familiales. Priorité est donnée aussi aux procédures civiles avec particulièrement les baux et les tutelles. Le conseil des prud’hommes va lui aussi reprendre son activité mais uniquement pour l'instant pour les dossiers en référés. Le président, Julien Simon-Delcros a rendu _"_hommage au personnel du tribunal qui a continué de travailler durant cette période délicate ", en indiquant q'une greffière touchée par le coronavirus avait été intubée durant plusieurs semaines.

Limiter la durée des audiences

La machine judiciaire tente de reprendre son rythme de croisière mais une chose est sure "il faut une remise en cause de nos pratiques professionnelles" assure le président Julien Simon-Delcros. Cela passe par notamment par des débats et des plaidoiries plus courts et plus concis lors des audiences. Un souhait auquel souscrit volontiers Me Hugues Leroy. Le bâtonnier du barreau d'Orléans ajoute que "la salle des pas perdus doit devenir désormais la salle des pas utiles". Pour éviter de s'exposer, les dossiers et les courriers, regroupés dans des bacs, comme lors du confinement, seront ensuite acheminés par "un seul confrère" et centralisés à la maison des avocats, située rue de la Bretonnerie. 

Comme durant le confinement, dossiers et courriers des avocats vont continuer à être déposés dans des bacs dans la salle des pas perdus.
Comme durant le confinement, dossiers et courriers des avocats vont continuer à être déposés dans des bacs dans la salle des pas perdus. © Radio France - Christophe Dupuy

Rattraper le retard

Avec la grève des avocats suivie du confinement, la justice a pris énormément de retard dans ses décisions. Délits routiers, stupéfiants, escroquerie..., faute d’audiences,"c’est une centaine de dossiers qui n’a pu être jugée sur le plan pénal" indique Nicolas Bessone, le procureur de la République d'Orléans. Fixer une nouvelle date pour tous ces procès conduirait à une remise à flot pas avant le 2ème semestre de l'année prochaine. Il va donc falloir "prioriser les dossiers et renvoyés les plus graves devant le tribunal" précise Nicolas Bessone. Pour les autres, ils feront l'objet d'une réorientation vers des travaux d’intérêt général, des amendes, voire un classement à la marge pour certains. Le tribunal correctionnel espère purger son stock d'affaires en retard d'ici le mois de janvier prochain.

Nota: Seule dérogation possible qui ne nécessite pas de convocation pour pouvoir entrer dans le palais de justice, l'accès au service d’accueil unique du justiciable (S.A.U.J). On peut y déposer une requête ou suivre son dossier. Le service sera ouvert de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.

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