Cellule de gendarmerie Demeter jugée en partie illégale : le gouvernement fait appel

Censée lutter contre les atteintes au monde agricole, elle est accusée par les associations environnementales de vouloir bâillonner toute critique de l'agriculture intensive. Les ministres de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de l'Agriculture, Julien Denormandie, ne souhaitent pas voir raboter les missions de la cellule Demeter de la gendarmerie. Ils ont annoncé lundi dans un communiqué avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris.  

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La justice avait estimé le 31 janvier que la prévention d'"actions de nature idéologique" menée par Demeter ne reposait sur "aucune base légale" et avait demandé au gouvernement de faire cesser ces activités dans un délai de deux mois sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour.  

De "très bons résultats"

Dans leur communiqué lundi, les deux ministres insistent sur "l'importance" de la cellule créée en 2019 et se félicitent de ses "très bons résultats", citant la baisse de "8%" des "vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021" et la baisse de "7%" des dégradations "par rapport à 2020". 

Les ministres soulignent également la "contribution de la gendarmerie à la mission de renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs".  

Prévenir "des actions de nature idéologique"

La cellule Demeter, du nom de la déesse grecque des moissons, a été créée au sein de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une convention avec le syndicat agricole majoritaire FNSEA et sa branche des Jeunes agriculteurs (JA). Elle a pour objet de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) mais aussi de prévenir "des actions de nature idéologique", allant des "simples actions symboliques de dénigrement" à "des actions dures", selon le document de présentation du ministère de l'Intérieur.  

C'est notamment ce dernier aspect qui était attaqué par des associations environnementales et antispécistes, dont L214 : les ONG dénonçaient des "intimidations" et de "graves atteintes à la liberté d'expression". Après la décision du tribunal administratif, le gouvernement avait dit "prendre acte" de la fin de certaines activités de Demeter et annoncé que sa mission dans la lutte contre la délinquance agricole serait "précisée et cadrée dans un nouveau texte d'organisation interne".