Faits divers – Justice DOSSIER : Le projet Center Parcs à Roybon

Center Parcs de Roybon : le rapporteur public pas favorable à la reprise des travaux

Par Maxime Bacquié, France Bleu Isère et France Bleu mercredi 2 novembre 2016 à 5:10 Mis à jour le mercredi 2 novembre 2016 à 7:44

Depuis deux ans, les travaux du Center Parcs de Roybon sont au point mort.
Depuis deux ans, les travaux du Center Parcs de Roybon sont au point mort. © Maxppp - Patrick Gardin

Même si aucune décision ne sera rendue jeudi à l'issue de l'audience prévue à la Cour administrative d'appel de Lyon, concernant une reprise des travaux du Center Parcs de Roybon, on sait déjà que le rapporteur public penche pour l'annulation des travaux. Son avis est souvent suivi par les juges.

C'est la procédure normale, avant même l'audience qui se déroulera jeudi à la Cour administrative d'appel de Lyon, le rapporteur public donne son avis aux parties concernées. Dans le cas présent, il penche clairement pour un arrêt des travaux. Il détaillera ses arguments pendant l'audience, mais on peut déjà dire qu'il va dans le sens du tribunal administratif de Grenoble, qui avait suspendu le projet en juillet 2015, au motif que la loi sur l'eau n'était pas respecté.

Des zadistes toujours présents sur la zone deux ans après l'arrêt des travaux

Cette fameuse loi sur l'eau, brandit par les opposants pour faire stopper les travaux, qui avaient pourtant démarré à l'automne 2014, avant d'être stoppé net, quelques semaines plus tard, après l'intrusion de "zadistes" sur la zone. Des zadistes toujours présents aujourd'hui, dans la forêt des Chambarrans.

En cause notamment, la destruction de zones humides, pas suffisamment compensées dans le projet du groupe Pierre et Vacances, qui avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble. L'abandon de ce projet de villages-vacances de 1.000 cottages est inenvisageable pour Gérard Brémon, le PDG du groupe. Il assure avoir travailler sur la question et ces zones humides devraient être au cœur du débat jeudi.

Les juges suivent généralement l'avis du rapporteur public

L'avis du rapporteur public est généralement suivi par les juges, qui ne rendront pas leur décision jeudi. Elle sera mise en délibérée. On rappelle que ce projet de village-vacances pourrait créer 468 emplois à temps plein et qu'il a reçu le soutien du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, qui a fait voter une subvention de 4,7 millions d'euros en faveur du projet.

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