Faits divers – Justice

A Chalon-sur-Saône, Christiane Taubira fait face à la colère des avocats

Par Marion Bastit, France Bleu Bourgogne vendredi 16 octobre 2015 à 23:44

A Chalon, Christiane Taubira a défendu sa réforme pénale face aux avocats.
A Chalon, Christiane Taubira a défendu sa réforme pénale face aux avocats. © Radio France - Marion Bastit

Ce vendredi, Christiane Taubira était à Chalon pour l'inauguration du Palais de justice. Une trentaine d'avocats en ont profité pour interpeler la ministre de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus pauvres d'avoir accès gratuitement à un avocat payé par l’État.

Christiane Taubira était en visite à Chalon-sur-Saône ce vendredi après-midi. La ministre de la Justice est venue inaugurer le Palais de justice. Il a rouvert il y a un an et demi, après de gros travaux de rénovation qui ont coûté plus de trente millions d'euros. Une trentaine d’avocats du barreau de Chalon, mais aussi de Mâcon et même de Belfort en ont profité pour interpeler la ministre sur la réforme de l’aide juridictionnelle, qui permet aux plus pauvres d'avoir accès gratuitement à un avocat payé par l'Etat.

Madeline Legrand : "On est bafoués, on est traités comme des moins que rien"

Robe noire et brassard rouge en signe de colère, ils ont tourné le dos au procureur pendant son discours, avant de quitter la salle en tapant du pied bruyamment quand Christiane Taubira a pris la parole. Jeune avocate, Madeline Legrand exerce depuis trois ans au barreau de Belfort. _« Le montant de l’aide juridictionnelle va fondre comme neige au soleil, dénonce-t-elle. Ça va diminuer de moitié, voire de 75 % sur certaines affaires. Forcément, on ne pourra pas y mettre le même temps ni la même énergie que les autres affaires. C’est dramatique. »_

La mort de l'aide juridictionnelle

Sa collègue Amélie Baumont va plus loin. Pour elle, à ce tarif-là, c’est carrément la mort de l’aide juridictionnelle. « Quand vous aurez de l’argent, vous aurez un avocat qui va se déplacer en garde à vue, qui va venir la nuit pour vous assister et vous tenir la main, mais quand vous serez quelqu’un de normal, vous n’aurez pas le droit à un avocat normal. Vous n’aurez personne. »

Amélie Baumont : "Il n'y aura plus d'avocats pour venir en garde à vue la nuit"

La ministre de la Justice ne comprend pas pourquoi cette mesure suscite un tel tollé. « Ce sont les avocats eux-mêmes qui nous ont indiqué que le barème était insensé ! Ce sont eux qui nous ont dit qu’il y a des unités de valeur qui sont données sur des prestations qui ne demandent pas une grande technicité juridique, alors qu’il y en a d’autres qui demandent une grande technicité et qui sont mal rémunérées. »

En signe de colère, les avocats ont tourné le dos au discours du procureur. - Radio France
En signe de colère, les avocats ont tourné le dos au discours du procureur. © Radio France - Marion Bastit

Une taxe qui ne passe pas

Parmi les autres points qui fâchent, l’État veut taxer les avocats pour financer cette aide juridictionnelle. La ministre explique qu’elle n’a pas eu le choix. « L’aide juridictionnelle doit être répartie sur toute la profession, or 84 % de l’aide juridictionnelle est assurée par 17 % de la profession ! Pour la répartir, deux options : soit obliger ceux qui n’en font pas à en faire, mais ça ne me paraît pas intelligent, soit les faire contribuer. J’ai proposé une taxe à partir d’un certain chiffre d’affaires, mais la profession le refuse depuis plus de deux ans. La solution alternative, c’est de prélever. »  La ministre relativise : « Il s’agit de cinq millions d’euros l’année prochaine, sur 75 millions d’euros de produits financiers. » Ces cinq millions d'euros doivent servir à élargir l'aide juridictionnelle à tous ceux qui gagnent moins de 1 000 euros par mois.

Christiane Taubira : "17 % des avocats assurent 84 % de l'aide juridictionnelle"

A l'issue d'un long discours, au cours duquel elle défend sa réforme pénale, et notamment la contrainte pénale, pas assez utilisée à son goût depuis son entrée en vigueur il y a un an, Christiane Taubira conclut : "Gardez confiance !" Mais ce message aura échappé aux avocats en colère, qui ont déjà quitté la salle depuis bien longtemps. La ministre a poursuivi sa visite par un atelier législatif citoyen ouvert au public à Champforgeuil, sur le thème de la justice du XXIème siècle.