Faits divers – Justice

Chambéry : 3.500 euros d'amende avec sursis requis contre l'inspectrice du travail dans le procès contre Tefal

Par Bleuette Dupin, France Bleu Pays de Savoie mercredi 14 septembre 2016 à 20:19

Mobilisation syndicale en signe de soutien à Laura Pfeiffer ce mercredi après-midi devant le Palais de justice de Chambéry
Mobilisation syndicale en signe de soutien à Laura Pfeiffer ce mercredi après-midi devant le Palais de justice de Chambéry © Radio France - B Dupin

Les syndicats qui appellent à une nouvelle journée de mobilisation contre la loi El Khomri ce jeudi sont restés tout ce mercredi après-midi devant le Palais de justice de Chambéry, pendant le procès en appel de l'inspectrice du travail de Haute-Savoie Laura Pfeiffer et d'un ancien salarié de Tefal .

Le parquet général de la cour d'appel de Chambéry a requis une peine de 3 500 euros d'amende avec sursis contre Laura Pfeiffer, l'inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal de Rumilly. Même réquisition à l'encontre de l'ancien salarié, administrateur de réseau au sein de l'entreprise, qui lui a transmis les documents.
L'avocate générale qui a souligné qu' "on ne les transforme pas en délinquants" en disant qu'ils ont commis les infractions qui sont reprochées, que cela reste de l’ordre "du symbole".

Elle a reproché à l'inspectrice du travail d'avoir mélangé sa situation professionnelle et personnelle - son conflit avec son supérieure hiérarchique (qui a été muté à Lyon depuis cette affaire)-. Le fait d'envoyer ces documents de Tefal à tous les syndicats de son administration prouve pour le parquet général qu'il y a utilisation des documents à des fins personnelles. Ce que conteste Laura Pfeiffer et son avocat, pour qui défendre la possibilité de pouvoir adresser des documents aux syndicats est un des enjeux de ce procès.

Concernant l'inscription de la condamnation au casier judiciaire, prononcée en première instance par le tribunal d’Annecy, le parquet général s'en remet à l'appréciation de la cour d'appel. Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.