Faits divers – Justice

Chambéry : Manifestation de soutien à l'inspectrice du travail poursuivie par Tefal

Par Bleuette Dupin, France Bleu Pays de Savoie mercredi 14 septembre 2016 à 5:30

Manifestation de soutien à l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer
Manifestation de soutien à l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer © Radio France - Bleuette Dupin

L'affaire "Tefal contre Laura Pfeiffer" est examinée ce mercredi après-midi par la cour d'appel de Chambéry. L'inspectrice du travail a été condamnée en décembre 2015 pour recels de courriels internes à Tefal et violation du secret professionnel. A l'extérieur ses soutiens donnent de la voix .

L'affaire "Tefal contre Laura Pfeiffer" sera examinée par la cour d'appel de Chambéry cet après-midi à partir de 14h. Un gros rassemblement de soutien à  l'inspectrice du travail est prévu dès midi devant le Palais de Justice. En octobre 2015 lors du procès en correctionnelle à Annecy, un millier de personnes s'étaient mobilisées en signe de soutien à l'inspectrice. Ce qui n'a pas empêché le tribunal de prononcer une condamnation à trois mille cinq-cents euros d'amende avec sursis pour recel de courriels internes à Tefal, l'entreprise de Rumilly, et violation du secret professionnel.

Des courriels internes à Tefal dans la presse

Ces courriels de la DRH de l'entreprise prouvaient les démarches de l'entreprise auprès de la direction du travail de la Haute-Savoie  pour écarter l'inspectrice qui avait relevé des infraction à la législation sur les 35h chez Tefal. Ils ont été transmis à l'inspectrice par un salarié de Tefal, licencié depuis et lui aussi condamné.
C'est parce que ces courriels se sont retrouvés dans la presse, que l'inspectrice a été condamnée, après plainte de Tefal contre X.

Deux poids, deux mesures, pour les syndicats

Les syndicats mobilisés aux côtés de Laura Pfeiffer soulignent qu'en revanche les  PV de l'inspectrice du travail transmis au parquet d'Annecy et constatant les infractions de l'entreprise à la législation sur les 35h n'ont pas eu de suite. Deux poids, deux mesures disent les syndicats et les inspecteurs du travail.
En première instance l'avocat de Laura Pfeiffer avait qualifié ce procès  d' " injuste et absurde ", soulignant qu'elle n'avait rien transmis à la presse, seulement aux syndicats de l'entreprise. Mais il y a des règles, avait répondu le procureur. " Les courriels sont des courriers privés qui ne peuvent pas être divulgués ".
Si la peine prononcée par le tribunal correctionnel d'Annecy est confirmée en appel, avec inscription au casier judiciaire, l'inspectrice risque de perdre son poste.

Comme lors du premier procès en octobre 2015, de nombreux collègues inspecteurs du travail, des syndicalistes, feront le déplacement à Chambéry en signe de soutien. Parmi eux Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, membre du bureau national du PS et candidat à la primaire à gauche, ou encore Philippe Poutou, candidat NPA à la présidentielle de 2017 .

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