Faits divers – Justice

Chantier de l'EPR : Bouygues devant la justice pour travail illégal

Par Eric Turpin, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu Cotentin lundi 9 mars 2015 à 18:00

Le vaste chantier de l'EPR de Flamanville dans le Cotentin
Le vaste chantier de l'EPR de Flamanville dans le Cotentin © Jean Yves Desfoux - MaxPPP

Le procès pour travail illégal sur le chantier de l'EPR, à Flamanville, s'ouvre mardi devant le tribunal correctionnel de Cherbourg dans la Manche. La justice reproche à Bouygues mais aussi un agence d'intérim et une entreprise roumaine de BTP de ne pas avoir déclaré 460 ouvriers polonais et roumains détachés sur le chantier du réacteur nucléaire.

Plusieurs entreprises dont Bouygues sont jugées à partir de mardi à Cherbourg pour emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville dans la Manche. La justice leur reproche de ne pas avoir déclaré en France 460 ouvriers polonais et roumains.

Le procès devait se tenir initialement en octobre 2014. Il a été reporté car l'une des trois entreprises mises en cause n'a pas pu être jointe par la justice française.

Carte de localisation Flamanville dans la Manche - Aucun(e)
Carte de localisation Flamanville dans la Manche

Il s'agit d'Atlanco , une agence d'intérim domiciliée à Chypre mais d'origine irlandaise. Elle a fourni à Bouygues 163 ouvriers polonais. Elle a déjà été condamnée par les prud'hommes de Cherbourg pour le travail dissimulé d'une soixantaine d'ouvriers polonais du chantier de l'EPR.

Une entreprise roumaine de BTP, Elco , est aussi jugée pour travail dissimulé dans cette affaire. Elle a fait travailler sans les déclarer 297 ouvriers roumains sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Les 460 ouvriers ont été employés entre juin 2008 et octobre 2012.

Bouygues, qui construit la future centrale nucléaire pour EDF, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures sont jugés pour avoir eu recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé. 

Une directive européenne détournée

Au cœur du procès, une directive européenne qui permet à toute entreprise de détacher des salariés dans un autre pays européen. Ces salariés doivent bénéficier du salaire et des conditions de travail qui prévalent dans leur pays d'accueil. Ce qui n'a pas été le cas. 

Les entreprises mises en cause par la justice risquent jusqu'à 225.000 euros mais l'Urssaf pourrait leur réclamer plusieurs millions d'euros au titre des cotisations sociales non payées.

Retards et incidents

Le chantier de l'EPR de Flamanville qui fait travailler aujourd'hui près de 3 600 personnes, a connu de multiples déboires depuis son lancement en 2008. La cour d'appel de Caen doit se prononcer le 18 mars sur la condamnation de Bouygues et de l'un de ses sous-traitants, Tissot, pour la mort accidentelle d'un ouvrier sur le chantier en 2011. La mise en service du réacteur nucléaire est annoncée pour 2017 avec un retard d'au moins cinq ans.

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